SURVEILLANCE DE LA TUTELLE

Les garanties dont la gestion de la tutelle était entourée avaient principalement pour objet la conservation de l'avoir des mineurs. La première de ces garanties résidait dans la surveillance suprême qui formait l'un des devoirs essentiels des gens de loi. Les chambres pupillaires, par une intervention plus directe et plus assidue, concouraient à tenir les tuteurs en haleine et à procurer l'accomplissement fidèle de leur mandat. En outre, quand la tutelle était divisée entre la ligne paternelle et la ligne maternelle, les cotuleurs exerçaient réciproquement l'un sur l'autre une inspection aiguillonnée par l'intérêt personnel et qui tournait à l'avantage des pupilles.

Diverses dispositions locales rendaient encore plus efficace l'action de ce dernier ressort, soit en défendant qu'un tuteur fournît son cautionnement sans assistance de son cotuteur, mcbenoogb^ soit en exigeant le concours simultané des tuteurs pour certains actes, soit en obligeant

- Josse Ue Damhouder, né à Bruges en lo07, est mort en VoM.

TITRE X. — l)K LV MINOlUTE, I)K I.A TLTKLLK. ETC. 47j

I un deux à provoquer h; reiuplacenicnl de l'autre en eus de décès, dinsolvubilité ou d'inconduile '.

A Bruxelles, le statut arcliitutélaire qui n'obligeait pas à noninier plus d'un (ufeur, donnait à ce tuteur un surveillant spécial ou f/arrjp, tofôirnbcr, (|ue l'on choisissait régulièrement d;ins la liiine étrangère ii celle du tuteur onéraire. Le père tuteur était seul aiïranchi de cette surveillance aussi longtemps qu'il ne se remariait pas ^

Dans le ressort de Louvain, quand il y avait lieu à la tutelle dative, il dépendait de la cliand)re pupillaire de nommer un LiiU'ur et un surveillant dans chaque liirne ou un lulenr d un cùlé et un surveillant de l'autre, suivant l'importance des biens ^. L'ordonnance de Louvain assujettit cet inspecteur à prêter, avant l'exercice de sa charge, un serment dont elle contient la formule *.

En Artois età^^'odecq, ce surveillanl avait le titre de Uif/^iir honoraire *, mais ce n'était pas précisément le tuteur honoraire du droit romain ^, car il s'immisçait dans les opérations de la tutelle : à W'odecq , il devait intervenir à la confection de rét<it des biens, et ea Artois • veiller à la conduite du tuteur onéraire et lui faire rendre ' compte de temps en temps". »

A Nieuport, l'un des tuteurs était chargé de ladministratioii. l'autre de la surveillance *.

* Ord. Sanlhoteu, î29; ord. Berg-op-Zoom , 29; Bruges , XX\ , M, âLi ; >>re5-ville, V, 6; l/^/es-chàlelIcnie, LXL\ 1; Courtrai, Xllf, 17 ; FunieSy IX, 8; Poperitigke. Xlll, "20.

2 A. ,1, 6, 7, 1 1; Wy.navfs sur Legrand, rein. 189.

^ A. 36. Dans la traduction imprimée de cette ordonnance, tccsicnbcr, qui signifie surveillant^ est rendu abusivenienl par tuteur, et ce dernier mol français est considéré comme opposé à mambuur dont, au contraire, il est le synonyme.

^ /bid.y a. 63 ; IIlyge^s. a. 5, n" 8.

5 M\iLLART«Mr ArtoiSy a. 156, n<» 31 ; Wodecq, VII, 13.

^ yon odmini'strabunt seil vntnt hi quos rulgà honorarios appellamut. L. 3. 5 â. de adm. et per. tut. y I)., X\M, 7.

"^ Honoris causa tutui dalus non n'detur quctn pater, à cœten's tuton'hus quibus negolia gvrcnda mandavil. ruliones actiperc voluit. L. 2li , , 1, de tesfam.tut.y 1)., XX M, 2.

^^ XIX, t> in f.

SECTION SIXIEME