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par serment, et défendu aux oflîciers publies sous des peines sévères, de recevoir de pareils actes K

Anvers signale une obligation que les mineurs ne pouvaiert, à la vérité, être contraints d'acquitter, mais contre le payement de laquelle on ne les restituait pas lorsqu'ils y avaient satisfait : c'est la dette contractée à cet exercice encore aujourd'hui en si grand honneur dans quelques provinces, et si propre à développer l'adresse, l'agilité et la vigueur du corps ; je veux parler du jeu de paume ou de balle , ractsen oft bal slacn. Toutefois l'enjeu était limité pour le mineur, et la répétition était permise pour ce qui excédait cinq escalim de Brabant, trois francs dix-sept centimes de notre monnaie actielle. Des statuts du voisinage ont admis la même exception avec quelques différences quant à la nature de l'exercice ou quant à la mse à payer valablement ^

Non-seulement les autres dettes de jeu n'obligeaient pa, et le payement pouvait en être répété, mais des peines étaient en aUre statuées contre ceux qui excitaient les jeunes gens à jouer, qui les introduisaient dans des lieux de dissipation ou de débauche, etotrn oft bor^ulen, ou qui faisaient naître pour eux l'occasion de contractr des dettes ou autres engagements ^.

On a déjà vu, au titre du Mariage , que les coutimes déployaient une juste sévérité contre celui qui , pour lui-mêm; ou pour autrui, induisait un mineur à contracter, sans une autorisiion régulière, un mariage préjudiciable à ses intérêts. Ces mesures dans leur généralité, embrassaient le tuteur ; le statut de Bruxeles et la coutume de Gueldre les lui appliquaient par une disposition séciale. Il ne lui était plus, comme chez les Romains, interdit absolument d'épouser sa pupille, de la marier à son fds ou à son petit-fds^j l'abrogation de ces lois avait été la conséquence des principes étalis par l'Eglise sur le mariage; mais elle ne sauvait pas des pénales statutaires le tuteur qui, abusant de la confiance accordée à son tre, avait trahi les intérêts qu'il devait protéger.

Les coutumes cependant autorisaient le iteur à négocier l'établissement du pupille, soit par mariage, so par entrée en religion.

ï Van Leeuwen, IV. 45, n« 13.

2 Anvers, a. 79; ord. Santhoven, 42; ordJ^erg-op-Zoom, ^^', Ruremonde,

3 Anvers, a. 78, 80 ; Lierre, XVIII, 32 ^rd. Santhoven, 43 ; Gand, XXIII, 7; Audenarde, XIX, 9; ord. des Consau de Tournai, 12 août 1609.

4 L. 36, 159, 66, de ritu nupl., D., X}^^ 2.

pourvu que linléressé eût lïigc convenoble, comprit parAiitonicnl ce qu'oïl lui proposait cl y donnât un plein cl libre conscnlcnicnt; quen- (in sa résolution fût approuvée par ses plus proches parents et |)ar le surveillant de la tutelle '.

A l'âge où ladultc est, en général, capable de pourvoir à ses besoins par le travail, si telle était 1 ignorance d un mineur qu'il ne pût exercer aucune profession, si tel était son dénùment qu'il ne pût subsister de son avoir pendant l'apprentissage d'un métier, le tuteur, après avoir consulté la famille, pouvait le mettre en service. Quoique nos coutumes, par une sorte de pudeur, se soient abstenues d'indiquer cette ressource extrême, le témoignage irrécusable des faits prouve qu'elle était en usage chez nous aussi bien qu'à l'étranger. Au surplus, dans une ordonnance qui ne concerne pas, il est vrai, la tutelle, mais qui fournit un exemple dont on peut s'autoriser, Cbarles-Quint statue que par les soins des commis de la charité, «t les enfants des pauvres, «i vagabonds et vivants en belitrerie, les uns se mettront aux écoles, «t et les autres à apprendre métier ou autre négociation ou à servir .( gens de bien ^. > Enfant ou infirme, le mineur sans parents et sans ressources était à la charge de la communauté. L'acceptation même spontanée d'une tutelle n'obligeait pas à nourrir le pupille.

Arrivons maintenant aux devoirs du tuteur en ce qui concerne les biens. Les coutumes, à cet égard, sont beaucoup plus explicites; et quoique leurs dispositions ne soient souvent que l'écho de celles du droit romain, la nature de ma tache m'oblige de les résumer ici.

Une règle générale de conduite prescrit d'abord au tuteur d'éviter tout ce (jui pourrait mettre ses intérêts en contact avec ceux du mineur, ce (pii arriverait s'il prenait ses biens à loyer, s'il en dcNciiiiit acquéreur, s'il faisait avec lui un traité ou une convention quelconque, s'il acceptait la cession d'un droit ou d'une créance contre lui '.

Tout cela n'est pourtant pas indistinctement et irrémissiblemenl défendu. 11 n'y a qu'Anvers qui pousse la déliance jusqu'à interdire en termes absolus toute espèce de convention entre le mineur et le tuteur stipulant lui-même ou par personne interposée *.

En général le mineur dûment représenté traitait valablement avec le tuteur en vertu d'une autorisation spéciale et !)ien constatée du ma-

' Stat. liruxcllcs, 12; Ilnrcmundc, I, 4, ^^ 4, a. S.

- yirr. (le Lamofgnou j II, des Tutelles j a. 83; Ml:^^oI de EM:onAR. */« taiiociniis, cap. 22, n" 9; tld. 7 ocl. Il>!)], a. 9. ^ Ruranondc, ihi'd.. a. 4 '5.

^ invers, a. 47, 81 ; Deuinc, îîOli.

gistrat ou de la chambre pupillaire •. Ainsi le tuteur pouvait alors louer un bien du mineur dont un eotuteur lui consentait la location ; il pouvait même, comme toute autre personne, l'acheter sans autorisation, si la vente avait lieu par adjudication publique en vertu d'un décret ^.

La novelle LXXII, chapitre V, déclare le tuteur déchu de plein droit de la créance ou de l'action qu'il acquiert volontairement contre le mineur pendant la tutelle. Cette pénalité ne s'appliquait plus que dans le ressort des statuts qui l'avaient, comme ceux de Ruremonde et de Berg-op-Zoom, maintenue expressément ^ : mais peut-être pouvait-on soutenir avec Wynants que le mineur avait la faculté de se libérer en remboursant au tuteur le prix réel de la cession. C'est en effet ce qu'a jugé, le 20 mai 1680, un arrêt que cite Vandermuelen dans son Commentaire sur la coutume de Vianen : il est vrai de dire qu'il en désapprouve la doctrine *. Il n'en était pas de même si le tuteur se trouvait saisi de la créance par une cause indépendante de sa volonté, telle que le titre successif; toutefois, dans ce cas, aussi bien que dans Taulre, sa qualité nouvelle aurait pu déterminer l'autorité à lui adjoindre, s'il n'en avait déjà, un eotuteur ou un surveillant, ou même à lui retirer la tutelle.

Le tuteur devait apporter à son administration la sollicitude et l'activité d'un bon père de famille et faire tous les actes qu'elle comportait, nommément le payement des dettes , les réparations, les baux, les recouvrements, les remplois, les diligences propres à prévenir le5 déchéances et les prescriptions.

Pour quelques-uns de ces actes il n'avait à prendre conseil que de la prudence et de l'usage ; pour d'autres il avait à suivre des règles positives.

Les réparations nécessaires ou utiles lui étaient non -seulement permises , mais expressément recommandées : lorsqu'elles n'étaient pas trop considérables, eu égard à la fortune du mineur, il y fai-

1 Herenthals, XHI, 17; Casterlé, V, 22.

2 Réf. Groesbeck, V, 3 ; Chhnai, VIII, 2; Stavelot, XII, 2; Christynen sur Matines, VII , 2, n" 5, et addit. ib. ; Anselmo, ad edict. a. 7, n» 6 ; Hcygens, a. 28, n« 47; Cuypers, 'Eract. uûii gronbt-proccb., qusest. 110, add. n«> 7; Méan, obs. 448; A Saivde, de proh. rer. alien., I, cap. 1, § 5, n« 75 ; Wynants sur Legrand, rem. 174.

3 Ruremonde, I, 4. § 4, a. 46; ord. Berg-op-Zoom, 25.

4 Groenewegen, ad auth. Minoris , C, V, 54; Wynants sur Legrand, rem. 176; Vandermuelen sur Fianen, IX, 7, § 2.

sait procéder de son clief , mais en s'abstenanl de toute innovation '.

Pour la location des biens-fonds, en général l'usage des lieux servait de guide; néanmoins plusieurs statuts l'assujettissaient à certaines conditions, à certaines formalités. Les biens des mineurs, les seuls dont il soit ici question, se louaient dans le ressort de Bruxelles pour trois, six ou neuf ans; à Louvain, à Chimai, le bail des terres labourables était permis pour six ou neuf ans; celui des maisons, jardins, prairies et viviers, pour trois ou six ans à Louvain, pour trois ans à Chimai ; celui des terres et prairies pour six ans et celui des maisons pour trois ans à Rurcmonde. Furncs décide virtuellement que le bail, quelle que soit la nature du bien, peut être de six ou neuf ans; Poperinghe en fixe la durée à trois ou cinq ans.

Chimai veut que la location ait lieu publiquement aux enchères et avec le consentement des deux plus proches parents des orphelins.

Quand il y a deux tuteurs, le concours de leurs volontés est requis par Ruremonde, et à peine de nullité par Furnes et Poperinghe.

Furnes autorise le pupille devenu majeur, et moyennant avertissement donné un an d'avance, à résilier le bail consenti par le tuteur, quand le preneur n'est pas entré dans la quatrième année de la période de six ans ou dans la septième année de la période de neuf ans 2.

Les baux à long terme sortant des actes d'administration étaient soumis aux règles établies pour la disposition des droits réels ^.

Quoique le tuteur eût qualité pour recevoir ce qui était du au mineur, il avait besoin, dans une partie de la Flandre, de l'autorisation des tuteurs en chef pour toucher les capitaux des rentes *. A moins que la coutume ne l'exigeât, cette mesure n'était pas de rigueur, nonobstant le texte en apparence contraire d'une loi romaine dont Patou démontre la non-applicabilité à nos usages^.

Les deniers disponibles, déduction faite de ce que réclamaient les dépenses ordinaires de la tutelle, et en outre des fonds dont la prudence commandait la retenue pour les besoins éventuels *, devaient

' Slat. Bruxelles^ 26, 28; on/. Louvain, 60, 65; Anvers, a. ô7 ; liurtmunde, ibid., a. 3ô.

-Slat. Bruxelles j 26; ord. Lourain , 60; liainaut, CWIL 12; Chimai, VU, 1; Buremonde, ihid. ^i-, Furnes, IX, 20, 21 ; Poperinghe, XIII, lU, 20.

3 A Sa?<de, m, 9. def. 22.

* Ord. (iand, 160o,n. 8; iudeuarde, XMIl, 15; Roulers, X, II.