XXI

* Anrers, XLIV, I ; J/rrrnthals, IX, r.î) ; fturcpnontlv. I, ". ^^ 1, a. ô. ^ nan,l, XXL 1 ; .//ost. XML 21 ; //jv/.. |. 12. '. (5 ; 18 pr.

chartes générales que l'émancipation était valable à dix-huit ans ; cependant les coutumes échevinales disposent tout différemment ; il faut, à Valenciennes, quinze ans; à Binche et dans le chef-lieu de Mons, dix-huit ans pour les filles, vingt et un ans pour les garçons, sauf pour les enfants de bourgeois de Mons, qui doivent avoir accompli leur vingt-cinquième année. Vingt-cinq ans sont aussi l'âge fixé à Chimai pour la mise hors de pain requise par les enfants eux-mêmes. Le Rœulx admet au contraire l'émancipation , « en toute sorte d'âge , u moyennant que lesdits enfants aient sens et discrétion , et que ce u soit de leur consentement K »

On lit dans Loovens que la coutume retardait l'émancipation jusqu'à l'âge de dix-huit ans à Bruxelles et de vingt ans à Anvers. Cette allégation tombe devant le texte des deux statuts qui ne limitent pas la liberté qu'ils reconnaissent au père. L'article d'Anvers dont l'auteur a voulu parler ne concerne que l'émancipation tacite et n'a rien de commun avec la mise hors de pain et le congé d'âge qui sont l'objet de dispositions spéciales ^.

Le même auteur suppose qu'en Brabant l'émancipation devait être acceptée par l'émancipé lorsqu'il était majeur ^ : c'est une distraction; il ne pouvait être question d'émanciper un majeur en Brabant, puisque la puissance paternelle y cessait de plein droit à la majorité. D'ailleurs on a vu qu'Anvers et Herenthals font dépendre l'émancipation de la seule volonté du père. La charte de Grimbergen de 1556 dispose dans le même sens ^ Enfin deux jurisconsultes brabançons, Jean- Baptiste Christyn, commentateur de la coutume de Bruxelles, et Libert-François Christyn, annotateur des lois abrogées de Bugnyon, enseignent avec Wamèse que le consentement de l'enfant n'est pas requis lors même qu'il est en âge de consentir avec la conscience de ce qu'il fait, et qu'avant cet âge l'émancipant n'a nul besoin du rescrit ou de l'octroi du prince ^.

^ Audenarde, XVII, 5; Tournai, X, 1 ; Lessines, IV, 1; Haînaut, XXXII, 2 ; Valenciennesj 26; Binche, 76, 77;#o>is,VI, VIII, X; Chimai,Vl\ Rœula;, \i.

2 Loovens, II, 373, pr.; Bruxelles, 267; Anvers, XLIII, 73.

^ Loovens, H, 372, in f.

^ Art. 94. Cette charte, décrétée en 1556, pour la baronnie de Grimbergen, par Guillaume prince d'Orange, seigneur du lieu, est insérée au coutumier de Brabant, I, 334. Je ne l'ai pas comprise dans le tableau des coutumes, pour la raison qui m'a fait omettre les polities d'Ath , et que j'ai dite, suprày p. 412, note 5.

^ Wamèse, cent. Ill, cons. 50, n'" 10, 11 ; Christyiv sur Bruxelles, a. 267; Cbristyn sur Bugnyon, III, 141, nol. un. in f.

La même doctrine est vraie pour la Gueldre où Ruremonde donne aussi au père et après lui à la mère le droit d'émanciper quand il lui plaît, et n'y met qu'une seule condition : c'est que la mise hors de pain ne se fasse pas au préjudice de l'enfant '.

Nous n'en dirons pas autant du pays de Liège , car on y suivait la loi romaine qui ne dispense que du consentement des enfants en bas âge^. Palou estime que cette loi était obligatoire en Flandre, et ce n'est pas sans quelque raison : Gand, AIosl, Assenède, Koulers exigent que l'enfant soit présent à la solennité de l'émancipation, ce qui équivaut bien à la condition de son consentement, lorsqu'il est capable d'apprécier l'acte dont il est l'objet '.

D'un autre côté, la faculté d'émanciper ne pouvait être convertie en obligation pour le père ou la mère, que dans les circonstances exceptionnelles indiquées par le droit écrit, telles que l'abus d'autorité, rinaccomplissement des devoirs naturels ou légaux envers l'enfani *.

En outre notre droit coutumier rendait l'émancipation obligatoire pour le tuteur, et dans le Hainaut même pour le père ou la mère , lorsque le mineur demandait et était reconnu habile à exercer pour son compte un commerce, une industrie, ou à administrer lui-même son patrimoine. Le premier de ces motifs était dun usage plus fréquent et d'un effet plus sûr que l'autre : c'est celui qu'énoncent unv partie des coutumes de Brabant et de Hainaut et celle de x^Lalines ^.

Volontaire ou forcée, la manumission paternelle ou iuton'alc alTranchissait complètement le mineur de laulorilé à laquelle il était soumis. Sauf en ce qui concerne le mariage, rémancipé devenait son maître, homme libre, ur^j man ^ Celle liberté n'était pas seulement complète, elle était délinitive : elle n'aurait pu être temporaire, c'est-à-dire avoir lieu pour un temps ou pour un acte après lequel l'émancipé aurait repris le joug \

Celle opinion. la plus aeerédilée chez nous, y est confirmée par le texte littéral de la plupart des statuts. Leur rédaelion s'op|)ose à er

2 L. 5, in f., de émancipât., C, Vlil, ÎO; Mko, obs. fiî. n*' 2.

» Patoi-, I, ii05. II" 131 ; fiatul, \\\, û\ Atout, WII, iiO ; .tssenvdc, \\\ . ii; Roulers, IX, 5.

* Patou, ibi(L, II" liii, 13.1.

5 Anvers^ XLIII, 85; Lierre, WIIL 54; llcrenthals. Mil, 15; (astérie, V. 18; Bois-le-Dnc, XMII, 12; .Vom.v, X; Chimai, VI; Valines. XL\, 28; Va Pïis, IVot. J. lî., de in inte<j. restit., n" ÎJ.

*^ Herenthals, IX, 39.

^ \i, 1 1, (/c liis qui suiy U.. I, G.

532 l.IVRE I". - DES PERSONNES.

qu'on restreigne à un acte, à un fait isolé, à un temps limité, la mesure dont ils indiquent les effets généraux : u iceux enfants seront « tenus, de là en après, pour mis hors de pain. » <Bm voortatn.,. l)ûcriitbtx eclfô bckent le 2gn '.

Le système contraire a pourtant trouvé des partisans, et la jurisprudence du Hainaut a quelquefois toléré une émancipation faite en vue d'un acte spécial ^ ou pour certaine période de temps. La dernière licence provenait d'une entente abusive du statut. Suivant la charte du chef-lieu de Mons, les mineurs n'étaient émancipés sur leur requête qu'un an après la demande qu'ils avaient solennellement adressée aux échevins et pourvu qu'il constat u de causes raisonnables et aussi de la u bonne conduite diceux enfants en ladite année. » Les échevins de Mons usaient de cette disposition comme si elle autorisait l'émancipation « pour un an , par forme d'épreuve ; '> un acte fait durant cette émancipation provisoire fut même en 1715 tenu pour valable par le conseil souverain, quoique l'on eût reconnu, dans la délibération, que la chose n'était pas moins contraire aux principes généraux de la matière qu'au texte positif de la charte ^

Cet exemple n'est pas, en Hainaut, le seul que nous rencontrerons d'une jurisprudence en opposition flagrante avec la loi. Les échevins de Mons avaient bien reçu, dans l'homologation de la charte, le pouvoir d'en interpréter, par voie d'autorité et par mesure générale, les dispositions équivoques ou obscures ; mais rien ne les autorisait à dénaturer, à violer ouvertement des dispositions dont le sens n'était douteux pour personne. Quel est donc le secret de cette indulgence d'un juge d'appel qui voit l'erreur, qui la constate, et qui néanmoins la confirme? Une déférence excessive pour la prérogative échevinale, un respect abusif pour des antécédents irréguliers peuvent seuls expliquer ces ménagements qu'on n'aurait pas obtenus d'un tribunal supérieur placé hors de la sphère des influences locales.

Il est douteux si, en Flandre, les effets du congé d'âge ne pouvaient pas, quant aux biens, aller au delà de ceux de la mise hors de pain, ou si, au contraire, ils n'étaient susceptibles que de restriction : je m'explique : le mineur mis hors de tutelle pouvait-il être, à tous égards, même pour l'aliénation des immeubles, assimilé au majeur?

^ Mons, X -^Gand, XXI, 2, et Vandemiane, ibid., v« omuoortacnj Méaiv, obs.61, n« 4 ; Patou, l, S06, ri« 60.

2 BiJRiDAN sur Vermandois, art. 51, v" au regard ; Explication (manuscrite) des termes, etc., v" Émancipation,

3 Tahon, arr. flu 13 décembre 1715.

TITUK X. - Dt l\ MINUIVITE, lit LA TL lELM:, KTC. r,-,.-,

ou bicji était-il impossible de lui conférer celle habilité, tandis qu il aurait élé permis de ne lui accorder quen partie les elTels ordinaires (lu congé d'âge?

L'annotateur classicpie des coutumes de Flandre, Vandenlianc, est davis de l'extensibilité '. L'opinion contraire est celle de x\. De Gers, auteur d'un commentaire assez ample et peu connu sur la coutume de Gand ^. La difficulté résulte d'une alternative ouverte au magistral par les coutumes de Gand, Bruges, Alosl, Termonde, Assenède, Fumes, Bouchante et Nieuport '. Voici la traduction littérale de la première :

» Garçons ou fdics en tutelle sont quelquefois, pour motifs, à leur

requête et sur avis de parents, mis, par les échevins des parchons, «• comme tuteurs en chef, hors de tutelle avant l'âge légal et consli- <f tués leurs maîtres pour régir leurs personnes et leurs biens, et quel-

(|uefois seulement pour recevoir leurs revenus annuels, ce que l'on

nomme ton blabt born *. •

De Gers fait consister la différence des deux conditions en ce que la première emporte les effets ordinaires de rémanei})ation , et que la seconde donne seulement au mineur la capacité de passer les baux de ses propriétés, d'en toucher les revenus et de faire les actes relatifs à ces opérations : il considère laliénation des immeubles conmie également interdite dans l'une et dans l'autre.

Vandenhane pense, au contraire, que, dans le premier cas, le mineur libéré de la tutelle devenait habile à disposer de ses bieni; inunobiliers, sans être restituable, si ce n'est pour les mêmes causes (|ue hmajeur.

Il y aurait (pielque témérité à prononcer entre ces deux antagonistes qui étaient bien plus à même qu'on ne lest aujourd'hui de connaître au juste le sens et la portée de lidiolisme llainaiid Un blaîJc boni, qui forme le nœud de la dilïicullé. S'il est vrai, connue Alosl 1 énonce,

' VA?îi»ENn\!\E sur Gand, XXII, 24.

2 De Ciers, XXII, ïi4. (x- comincnlairc, écrit eu (Inniaiid, cnlrenu'lè de I.iliii et de français , n'a pas élé iniprinu" : il tonsisle |)rincipalenienl en eilalions d'arrèls el (i'auleurs.

* Gamlj X\II, 21 ; linujcs, XVIII, !>; .itost, XVIII, 22 ; Tcrmumlcy \IV, 20; fssenèdey XV, 22; liouvhautc, XIX, 17; hurncs, XLVI, lî); Mcuport, XIX, I î.

^ Lcgrand Iraduil ees mois par mcltic aux feuilles, (iaïul, XXII, 2 J ; mellteà SCS feuilles, Tcrmotulc, Xl\ , 20; mettre à la jouissance de leurs biens, Kruijes, XVIII, 5; mettre en leurs revenus, Alost, XVIII, 22 ; Fumes, XLVI, 19. «lût. qui signifie lilléralenienl /<'M/7/r. a servi à former Mo^mahc, employé souvent tians Us eoulunu'stlc Flandre, (lueUpielois dans eelUî. i\e Urahanl, pour un ilr.Mi de siniple jouissance. I.iene, \ III. iî) ; W III iS\ Santhoren, 7t»

\Ni >F.> imon rKir.igi t. •• '

que cette formule autorise le mineur à administrer ses biens , à recevoir ses revenus, à gérer ses affaires sans autre restriction que la défense de vendre ou de grever ses biens-fonds, il faudra reconnaître que l'autre mode peut lui conférer la libre disposition de ses immeubles ; sans cela quel serait l'avantage de cette position sur la mise tcn blûîic que les coutumes considèrent évidemment comme moins favorable à l'impétrant?

Quoi qu'il en soit, si l'opinion de De Gers se rapproche du droit écrit, celle de Vandenhane n'est pas inconciliable avec notre droit coutumier. Nous verrons un peu plus loin que la capacité qu'il croit possible d'attacher au congé d'âge était en effet , dans plusieurs coutumes, la conséquence de l'émancipation légale. Son interprétation est même conforme à l'ancien usage du conseil de Brabant. Ce corps, en octroyant la dispense d'âge, inséra longtemps dans l'acte la faculté générale d'aliéner ou d'hypothéquer les immeubles : ce ne fut qu'assez tard qu'il réforma ce protocole et n'accorda plus cette autorisation que par une disposition spéciale et pour un cas déterminé '.

Suivant la législation de Justinien , c'est au prince qu'il fallait demander le congé d'âge. Dans nos provinces, le prince ou les conseils de justice en son nom l'accordaient encore : cependant ce droit régalien, qui d'ailleurs n'était pas incessible, comme le prouve une constitution de l'empereur Léon ^, était passé par délégation ou par usurpation dans les attributs des hauts justiciers ^, et peut-être, à ce titre, dans ceux des échevins qui exerçaient la haute justice au nom du prince. Enfin, à l'exemple de ces derniers , la plupart des magistrats compétents pour entériner l'émancipation consentie par le père l'étaient devenus pour octroyer la dispense d'âge ; seulement cette prérogative était quelquefois exercée concurremment avec eux par le siège scabinal dont ils relevaient ^ A Gand, la mise hors de pain avait lieu devant les échevins du haut banc, la mise hors de tutelle devant les échevins du banc inférieur ^.

L'émancipation judiciaire se faisait avec certaines solennités. L'émancipation proprement dite, c'est-à-dire la mise hors de pain, volontaire ou spontanée, était proclamée par le juge sur la déclaration ex-

' LoovENs, II, 374, note a.

2 Nov, Léon., XXVIII, in f.

3 Liège, I, 10; Goudelîn, dejurenov., V, 3, n'" 215, 28; Deflines sur Tournai, X, 1, pr.

^ Anselmo, cons. 32, n° 5; Mofis, IX; Tirlemont, I, 14. ^ Gand, XXI, 2; XXII, 21.

TITRE X. - DE LA MINORITÉ. DE LA TUTELLE. ETC. .'iôr,

j)resse de lemancipnnl, et à la scmonee de l'ofTicier public ». On h iranserivait ensuite dans les actes du magistrat '.

La dispense d'âge, obtenue en justice, exigeait de plus une connaissance préalable de cause, un avis de la famille ou un nij>port de la chambre pupillaire, la présence du mineur ou In prouve de son consentement \

A l'exemple de ce qui se pratiquait chez les Romains, certaines coutumes voulaient que le père constituât un pécule à lenfant qu'il émancipait; mais l'exiguïtc du don n'en faisait plus qu'un synd)ole *, L'imitation de Tantiquité s'arrêtait là dans ces coutumes : on n'y trouve, pas plus que dans aucune autre, le moindre vestige du droit que les lois romaines, en quelque sorte comme prix de l'émancipation, attribuaient nu père sur les biens de l'enfant; droit qui, fixé par Constantin au tiers du })écule adventice en pleine propriété, fut réduit par Justinien à l'usufruit de la moitié de ce même pécule. Ce prélèvement, contraire au but de l'émancipation et à l'esprit des coutumes, était radicalemeni nbrogé partout \

Une ancienne et indigeste compilation qui s'est glissée dans le coutumier de Brabant soiis le titre de Coiistiuncs , ordonnances et usanccs du duché de Lmibouvrj ^^ exige aux articles I8() et 204 que l'émancipé ne rentre qu'après quarante jours dans la maison paternelle, à peine de nullité du mcttaige hors de pain. Mais on ne peut reconnaître aucune autorité à ces prétendues coutumes qui sont désavouées dans le préand)ule i]u cahier décrété on IGOG et par lo loxio même de celui-ci, titre \ III, article 1". Loin de consacrer une pareille bizarrerie, Anvers et llerenthals déclarent que l'émancipation, une fois prononcée, sortira ses effets quand même l'émancipé continuerait à demeurer chez son père, et en outre, ajoute Rurrmonde. à être entretenu par lui ^

Cette dernière coutume rapporte, dans les mêmes termes que celle d'Anvers, les formules iW la ré(|uisition que l'émancipant ndres-

' Anvers, XLIV, 1,2; Hcrcnthals, l.\, .10; liurvmondv, I, .">. ' I. a. 4, 15; liinche, 75; voir aussi la formule tracée par Dumées, p. 17.