JutlcnanlCy XVII, 3, îi ; Vo/i.v, IX

•< Jnrcrs, XLIII, 83; (iaml, XXI, 2; AVr/". W S: nstcmlc, XMII. î); Tournaiy X, 1.

' LL. 2, G, do émancipât.. C. Mil. 10; Invns, \\.\\ .1,2; f/ncntha/s, IX, 39.

•'• L. 6, § 3, (le bonis quœ libcris, C, \ I, (îl ; hisl., II, 0. ;. 2.

^ Coût. lirab., Il, 1373.

' Anvers el llerenthals, loc. cit. , Huremonde. I, 3, ^ I, a. 6.

sait au juge, et de la décision que celui-ci rendait après la conjure.

Le style rédigé à Luxembourg, par le procureur général Bourcier- Montureux,. style dont le conseil provincial, après quelques difficultés, ordonna Timpression et l'observation par un arrêt du 7 juillet 1694, contient la formule de l'acte qui libérait le mineur de tutelle avant sa majorité. On pourrait en conclure que cette émancipation n'était prononcée par le juge qu'en vertu de lettres de chancellerie, délivrées sur la requête du mineur lui-même parvenu à l'âge de vingt ans au moins.

Mais ce formulaire, fait pendant l'occupation française, par un jurisconsulte étranger quoique d'ailleurs fort distingué, porte l'empreinte d'une législation qui n'était pas celle du pays, et ne saurait être considéré comme l'expression fidèle de la jurisprudence nationale '.

La mise hors de pain était susceptible d'annulation si elle avait lieu au préjudice de l'enfant ou des tiers. Pour prévenir la fraude, la charte de Grimbergen voulait que le père affirmât sous serment que l'émancipation ne nuisait pas aux droits d'autrui ^. Elle était révocable aussi pour ingratitude de l'émancipé ^ Enfin celui-ci pouvait perdre le bénéfice d'âge s'il en abusait gravement ; il était alors exposé aux mêmes mesures que le majeur prodigue.

Malgré la décision négative et bien formelle d'une loi romaine ^, c'était une question controversée de savoir s'il y avait ouverture à la restitution en entier contre les actes qui lésaient le mineur en possession du congé d'âge. Quoique la jurisprudence se montrât favorable à la recevabilité de l'action ^, la doctrine contraire ne manquait pas d'adhérents : des auteurs mettaient ce mineur sur la même ligne que le majeur ^. D'autres adoptaient le système mixte de la glose qui soumettait à la restitution l'acte même de congé d'âge, lorsqu'il était résulté de l'octroi un préjudice pour l'impétrant '. Cette question revien-

* Page 82. Après l'évacuation du Luxembourg, Bourcier passa au parlement de Metz, d'où le duc Léopold Pappela , comme procureur général, à la cour souveraine de Nancy. Il fut, en 1702, le rédacteur principal du code Léopold, qui encourut les censures de l'Église. Député à Rome par le duc de Lorraine, il ne fut pas reçu par le pape. Il mourut premier président, en 1726.

2 AVamèse, cent. VI, cons. 12, n" 14 ; Grimbergen, 94.

3 L. un., de ingralis lib., C, VllI, 151.

^ L. 1, de his qui veniam œtatis, C, II, 4S.

5 PoLLET, III, arr. 104, n« 3 ; Degiievviet, III, 1, § 4, a. 23.

® ZYPiïus, Not. J. B., de in inlegrum restit., n" 5; Vaivdenhane sur Gand, XXII, 24, v» contrarium pulo; Wynants sur Lcgrand, rem. 144, 774.

■^ CnRisTYNEN sur Matines, XIX, 28, n» 9, pr.; Zoes, ad D., IV, 4, n" 20, in f. ; Mattii:Eus, disp. V, de curator., n" 20.

irraE x. - de la minuiuté, de la tutelle, etc. ôôi

lira dans rcxaiiitn des ciïcls de l'énianeipalion léj^'alc à Liqueile nous passons.

L émancipation que nous appelons légale avait lieu, de plein diuit, pour le mineur de lun ou de 1 autre sexe qui conlraelail mariage. Celait le droit universel de la Belgique et des provinces voisines, même de celles qui tenaient le plus aux principes du droit écrit '. Cependant, nulle rcr/le sans faute : cet adage bien ancien, que Loisel a eu soin de rappeler en tète de ses apliorismes coutumiers, ne mancpie jamais de se vérifier toutes les fois que nous voulons ramener à une formule commune les dispositions de nos coutumes sur un point i\\ui\conque. La règle que nous venons d "énoncer, quoiipie lune des plus générales et des plus certaines de notre ancien droit, admettait cependant en quelques lieux de la Flandre une exception dans le cas où le mariage n'avait pas été précédé du consentement des personnes appelées par les édils à assister le mineur : Hruges et le Franc en contiennent la déclaration formelle et Oslende le décide virtuellement '. Un décret du 5 août 1083, porté sur les instances du magistrat de Gand, retira aussi la vertu d'émanciper aux mariages contractés dans cette ville sans le consentement nécessaire aux mineurs \

A part ces restrictions locales, nulle autre formalité, nulle autre condition que le fait même du mariage n'était requise pour réaliser I "émancipation. Aucune de nos coutumes u'exigeait en outre, comme Dumoulin le suppose dans ses notes sur celle de Lille-ville, que les nouveaux époux prissent un domicile à eux propre et distinct de celui des parents *.

Des coutumes, assez nombreuses, assimilaient au mariage YéUU honorable pris par le mineur, et lui donnaient également lelTel de mettre lin à la puissance paternelle ou à la lutcllc : mais elles n'ont pas dit ce (pii constitue Tétai bonorable, iuljoorlrlicn , iifapprobccrîlcn, loffcU'Iicu ôiûct (con\enable, approuvé, louable • j. Leur silmce a ouvert à la controverse un vasle cliamp dont on a essaye, mais vainement, de resserrer les limites par une déliiiiiion.

• Liégn, I, 9; liouillony XI, 7; A Sa?idk, II, 7, «loi. 5.

2 Unifies, XXX, ôl ; Fratic, llil ; Ostimlv, XVIII, 7.

3 /'/. Flaml., IV, 1Î7.1.

MV, 4; t. II, p. 718, édil. 1781.

5 5/. Bruxelles, 14; Louvain, XII, 115. IG; Inrvrs, XXXVL 3; RunmoHde, I, 3, § 1, a. 1 ; (iaml, XXII, 10; Tvimornlv, XIV, 1)5; Assenèilr. XV, S; l' urnes, IX, 5Î); iMctiport, XI \, IJj l'oiurinyln', XIII, 10; Lille \illi', IN . 2; /v»7/c-sallc, XV, 7; }fortagnc, VII, 2; /fainauf, XIX, 1); XXXII. îi ; Ton»ont AmWiiv^v XMII 2.

L'état honorable, suivant Patou, est toute condition qui assigne un rang stable et distingué dans la robe, l'épée ou l'Église , surtout lorsqu'il emporte l'exercice d'une fonction publique '. Cependant les offices de judicature étaient les seules dignités sur lesquelles on fût, pour ainsi dire, unanimement d'accord ; on disputait sur toutes les autres : celles qui éprouvaient le moins d'opposition étaient les professions d'avocat, de docteur enseignant, d'officier possédant au moins le grade de capitaine, de clerc promu aux ordres majeurs.

La plupart des coutumes de Flandre et quelques autres désignent spécialement la prêtrise comme état honorable ^. Le droit canon ne permettant qu'à vingt-cinq ans la promotion du diacre à la prêtrise ^ cet âge coïncidait avec celui de la majorité ordinaire de la Flandre, et l'on ne voit pas d'abord l'utilité de la disposition qui émancipe le prêtre : elle se justifie cependant et par plus d'une raison :

1° Suivant la jurisprudence canonique, il suffisait, pour l'ordination, que la vingt-cinquième année fût commencée ^, tandis qu'elle devait être accomplie pour la majorité ;

^° La promotion pouvait avoir lieu encore plus tôt, en vertu d'une dispense d'âge obtenue du pape ^;

5° La majorité de vingt- cinq ans ne faisait pas cesser partout en Flandre la puissance paternelle.

Bruges le rappelle, l'affranchissement du fils de famille par le seul effet de l'âge était un droit nouveau dans cette province, et ce droit n'avait pas été reçu dans les châtellenies de Courtrai et de Berg-Saint- Winocx ^

Sous ce dernier point de vue, la question présentait le même intérêt pour le Hainaut, où l'ancien droit de la puissance paternelle était resté en vigueur. On y contestait fortement à la prêtrise le caractère d'état honorable, dans le sens restreint de notre sujet ; il y a même été jugé, le 8 août 1618, qu'elle n'avait pas la vertu d'émanciper '. Au

ï I, 502, n«» 34 et suiv.

2 Gand, XXI, 1 ; Bruges, XVIII, 4; Courtrai, XII, 9; Audenarde, XVll, 1 ; Alost, XVII, 19; Ostende, XVUI, 8; Bouai, VU, 2; ord. Louvain, 68; Anvers, XLIII , 66; Malines , XIX, 27; Wodecq , VII, 4; Gouuelin, de jure noviss., I, 13, n« 17, in f. ; Boulé, I, 214.

•* Clément., I, 6, cap. 3; Conc. Trid., sess. XXXIII, de réf., cap. 12.

^ Vallensis, ad décret., I, 14, § 4, n» 3.

5 Vallensis, ibid., n<* lî.

« Brufjes, XVIII, 1 ; Courtrai, XII, 9; Berg-Saint-Winocx, XVII, 27.

^ Introd. nianusc, V» Émancipation, in f. L'arrèl de 1618 est cité, v" Émancipalion, dans un vocabulaire manuscrit, d'un grand secours et fort répandu

TITRE X. - DE LA MINORITE, DE LA TUTELLE, ETC. «ôî)

rcslc, si dans cette province la jurisprudence se montrait, en cehi , rigoureuse envers le clergé , la législation y poussait, sur le même point, la faveur à l'excès pour un autre ordre priNÎlégié : IVnfant (pii naissait d'un chevalier était émancipé en venant au monde '.

Lorsque la coutume n'attachait Témancipation ni à l'état honorahie en général, ni à aucune dignité déterminée, et qu'il n'existait pas à cet égard un usage local bien établi , quelle qu'eût été la i>rofcssion du mineur, elle n'aurait pu suppléer aux années qui lui maïKpKiicnt ni le délier de Tohéissance à laquelle il était soumis comme fils ou comme pupille '.

Les effets de l'émancipation résultant du mariage étaient les mêmes (jue ceux de la nn'se hors de pain et de la dispense d'âge; affninchissement de la puissance paternelle ou tutonale; appropriation de tout ce que l'émancipé acquérait par son fait ou par la libéralité d'autrui ; jouissance de ses revenus, gestion de ses affaires, capacité de contracter des obligations personnelles, disposition de son avoir mobilier. L'émancipation par mariage allait même souvent plus loin cpie l'émancipation judiciaire, en ce qui concerne la faculté de disposer des immeubles. Les coutumes peuvent, quant aux aliénations de cette espèce, se diviser en quatre classes : la première classe défend, la seconde permet, la troisième distingue pour permettre ou défendre, et la quatrième ne décide rien.

Toute aliénation immobilière était expressément interdire au mineur marié, par les coutumes principales du Brabanl, à l'exception de Louvain, par celles d'Ypres-ville, de Malines et de Candjrésis '. Au contraire, l'éjjoux mineur disj)()sait valablement de ses immeubles à Louvain comme daiis les |)rovinces de Limbourg, de (iueldre, de Hainaut, d'Artois, de Liège et de Bouillon *. Les unes consacrent formellement cette disponibilité, les autres lautorisent implicitement en assimilant au majeur, et d'une manière absolue, le mineur émancipé par

dans la province, inlitulô : Explication dvs termes de ta pratique et des coutumes du I lai n au t.

' llainauty XL 0.

- Wavmki. Dii'AHco. consull. ^)7.

» lirnxcUeSy ^271 ; Anrers, XLI, !:>; Lierre, XVIII. "»i ; (itieel, \\ I i ; ord. Santhoren, i\i', Boisfe-Duc, XVIIL II, in f.; Yprcs, \l I; »/«//;/<<>. \l\. 27; Cambrai. VI, 1.

"* LouraiHj IX, IG ; Limlwurtjy XVL ô ; Jiuremonde, I. '^. ■, i, n. S. i) ; ff'c luue, XXIX, 1 ; llainaut . XCIV, G; Itinclw, 78, 79; yalencicnnes, ïi7 ; Ussi nés, IV, 1, î>; irtois, llii; ///. (irocsbcrh, XI IL 16; liouiKon, XL 4.

ÎJ40 LIVRE l*^'. - DES PERSONNES.

le mariage ^ Nivelles, Tournai-ville et Tournai-bailliage permettent aussi à ce dernier d'aliéner ses biens -fonds, mais il faut qu'il ail accompli à Nivelles sa vingt-quatrième, à Tournai sa vingtième année ^

La coutume ne s'expliquant pas à Luxembourg, en Flandre, à Namur, sur la capacité du mineur marié, peut-être aurait-on dû suivre, comme droit commun, le système de l'aliénabilité qui dominait en Belgique et qui devait sa prépondérance à un nombre remarquable de statuts importants : au moins on n'aurait pu refuser à ce mineur la capacité reconnue à celui qui était mis hors de pain, ou reçu au bénéfice d'âge, ou parvenu à la majorité coutumiére.

Ainsi, dans la Flandre gallicane où cette majorité anticipait sur celle du droit écrit, le mineur marié avait incontestablement la faculté qui appartenait au majeur coutumier d'aliéner ses immeubles ^ : ainsi, dans la Flandre flamingante , si Ton adopte l'opinion de Vandenhane sur les effets d'un congé d'âge non restreint à la mise Un hiabc^ ces effets devaient s'étendre au mineur que le mariage avait émancipé.

L'abus de la contrariété des coutumes sur cet objet essentiel fut réformé, dans les duchés de Brabant et de Limbourg , sous le règne de Marie-Thérèse. Guidé par de sages vues d'uniformité, le gouvernement publia, pour ces deux provinces, le 29 avril 1777, un édit qui, dérogeant à toutes les coutumes contraires, prit le milieu entre celles qui permettaient au mineur marié l'aliénation de ses immeubles avant l'âge de vingt-cinq ans, époque de la majorité de droit, et celles qui, après cet âge, la lui défendaient encore pendant quelque temps ^ Il statua qu'à Tâge de vingt-cinq ans révolus le propriétaire aurait la libre disposition de ses biens, de toute nature, mais que, jusqu'alors, fùt-il marié, il ne pourrait, d'aucune façon, aliéner les immeubles sans le consentement des quatre parents mâles les plus proches, pris en nombre égal dans chaque ligne; que ces parents assisteraient à l'acte et affirmeraient en conscience que l'aliénation était utile et profitable au mineur; qu'à défaut de parents en nombre suffisant, l'opération devrait être autorisée par le juge avec connaissance de cause ^.

Je reviens à une question que j'ai effleurée tout à l'heure, celle de savoir si l'action en rescision est ouverte au mineur marié contre les

» Wamèse, cent. I, cons. 26, n» 115; Méan, obs. 591, ri« 17; Stockmans, dcc. 1112, n» 9, in mcd. ; dec. 1215, n« 2.

2 Nivelles, 1,3; Tournai-\'\\\{i, X, 2; Tournai lyd'iWh^c, XVIIJ, 2. ^ Namm; 76; Lille SàWc, XIII, r>; Patou, I, 486, n" 12; 487, n" 19. ^ Bruxelles, ^n\, 5 Verloo, Cod. Brah.y v" Pupilli.

îicUîï; (jiii lui sont permis en principe, mais donl le résultai lui luii souffrir une lésion.

La néjxative était peu conlcsiée sous les coutumes qui assimilaieni. (I une manière complète, ce mineur au majeur de droit : on ne lui accordait la restitution en entier que dans les circonstances où le majeur l'aurait obtenue. Celte doctrine, professée par Wamèse et Aléan. a été confirmée par Stockmans '.

Au contraire, en Tabsence d'un statut qui déterminât la position faite au mineur par le mariage, l'action en rescision était assez généralement admise : la jurisprudence est d'accord, à cet égard, avec le plus grand nombre des auteurs. iNéanmoins quelques-uns étaient davis que les mineurs mariés ne devaient obtenir la restilulion en entier qu'avec plus de difficulté que les autres, et pour une lésion plus grave *.

Cbrislynen, dans ses décisions, soutient la recevabilité de l'action avec le secours du cent soixante et unième conseil de Paul de Castro; il ajoute qu'en Belgique les cours de justice ont, plus dune fois, adopté cette opinion ^. Cependant, le même Cliristynen, dans son commentaire sur Malines, traitant la question relativement au mineur jouissant du congé d'âge et au mineur marié, lui donne, en repoussant l'autorité de Paul de Castro, une solution diamétralement opposée et (|ui lui parait mériter la préférence dans les jugements *. Ce dernier système est défendu par \\ ynants pour le Brabant et par Groenewegen pour la Hollande ^.

Ruremonde prévenait la controverse en n'admettant la restitution que contre les aliénations d'immeubles patrimoniaux et dans les seuls cas où il en résultait une lésion considérable ^

Ledit perpétuel de IGil avait (ixé à dix ans, à compter de la date (lu contrat, la durée des actions en rescision fondées sin* la lésion même énornic. Ln décret interprétatif, porté le "2 novend)re i75j. a déclaré que ce temps ne courait pas contre les mineurs de droit réputés majeurs aux termes de la coutume ou en vertu île leur mariage;

* Voy. page précédente, note 1 ; Voet, ad J\, 1\ , 4, n"7.

2 Stockmv^s, (lec. 112, ii"9; R,\iiti.\>T, dec. 101, n" 10; M\iiiaht *»// .//■ foisj .1. l'îi, n" îil ; IVvtoi . I. 187, n" 2iî ; Zmus. Vo/. J. /^, de in intcy. rcstit., ri" 8.

3 II, dec. 132, n" Mi.

* XIX, 28, i|i»lî et 9, V' ri ùi rtiam.

* N\ Y?i.\?(is sur LvijiatuI, rem. 111. 77 i ; (iROE^EHEGE!^, n"7, S. nd L 2, '/'' his qui vvniam œtal., ('.. II, 1l>.

qu à leur égard la prescription décennale ne commençait que du jour où ils avaient accompli l'âge parfait de vingt-cinq ans '.

Une fois émancipé par le mariage ou la possession d'un état honorable, le mineur ne retournait pas sous la puissance d'autrui, lorsque la cause qui l'en avait affranchi prenait fln avant sa majorité ^.

«t L'enfant, garçon ou fdle, émancipé par le mariage ou autre état, « lorsqu'il est délié du mariage par le décès de son conjoint ou qu'il « perd son état avant d'être parvenu à lage de vingt -cinq ans, ne «! retombe pas en la puissance de son père ou de sa mère ou de ses « tuteurs, mais demeure son maître. » C'est en ces termes qu'Audenarde établit le principe : Ruremonde qui l'admet, tant pour le cas de dissolution du mariage que pour celui de perte de l'état honorable, l'applique, dans le premier, à l'époux survivant qui n'a même pas encore atteint la précoce majorité coutumière de la Gueldre ^.

La règle n'a point de contradicteur quant au mari. A l'égard de la femme, l'esprit de controverse a tenté d'obscurcir l'évidence, mais le doute n'a jamais eu rien de sérieux dans nos provinces : il n'y aurait trouvé d'autre prétexte qu'un argument à contrario tiré d'un article d'Ypres-ville qui déclare que la veuve, âgée de vingt-cinq ans, est capable de toute espèce d'obligation ^

Je ne connais aucun auteur belge que cette opinion ait séduit. Chez nos voisins du nord, dont les coutumes ont tant d'analogie avec les nôtres, il n'y a guère que Rodenburg qui lui prête son crédit : il a été conduit à cette conséquence par son système sur la condition de la femme mariée -, il la répute toujours mineure parce qu'elle est sous la tutelle de son mari j il doit en conclure qu'elle ne change pas d'état quand elle devient veuve avant l'âge de la majorité ^. Tout cela roule sur une équivoque, sur l'abus du mot tutelle : c'est une hallucination, comme on l'a dit du président Chasseneux qui, longtemps avant Rodenburg, avait énoncé le même avis dans son commentaire sur la coutume de Bourgogne ^.

Voet, qui se rapproche de la théorie de Rodenburg, convient que le veuvage ne replace pas sous la puissance du père ou du tuteur la

ï PL Fland., VI, 1332.

2 L. 12, de adoption., D., I, 7.

•^ Audenarde, XVIf, 7 ; Ruremonde, f, 3, 5 1, a. 1, 2.