Il aut*a à fixer son choix entre quatre modes de

PAIEMENT DE l'aLLOCATION MENSUELLE. 13i

paiement : l* le paiement en espèces par mensualités entières; 2** le paiement en espèces par fractions de mensualité; S'' le paiement en nature; 4° le paiement effectué par intermédiaire.

407. — I. Paiement en espèces par mensualités. — Le paiement en espèces et par mensualités à la personne même dé l'assisté est la règle ; c'est en etfet celui qui, tout en ménageant le plus la dignité de la personne secourue, la met à même d'en tirer le meilleur profit. Malheureusement, beaucoup d'assistés ne sont que de médiocres et quelquefois de très mauvais administrateurs; et l'argent qu'on leur remet à titre de secours pour faire face à leurs besoins est, dans certains cas, exposé à recevoir une toute autre destination. Le bureau de bienfaisance aura donc mission de prendre des renseignements sur la vie privée de chacune des personnes secourues; et c'est seulement lorsque des habitudes d'intempérance ou de dissipation,^ une faiblesse de caractère, etc., lui feront craindre sérieusement un mauvais emploi des sommes données à titre d'allocation qu'il devra recourir à l'un des modes de paiement énoncés plus loin.

408. — Le paiement est effectué au lieu de la résidence de l'intéressé en échange d'un bon qui lui est remis comme il est expliqué n** 444.

409. — Si l'assisté n'habite pas dans la commune où réside le comptable, le paiement peut avoir lieu par la poste (n° 446). Les frais d'envoi par la poste sont à la charge de la collectivité débitrice*; car l'allocation est payable à la résidence de l'intéressé (art. 21 delà loi).

410. — II. Paiement par fractions de mensualité. — Si le bureau de bienfaisance estime qu'un assisté, sans avoir des habitudes invétérées de dissipation, est seulement un peu faible ou sujet à des entraînements, il pourra fractionner les paiements mensuels de façon à ne mettre à sa disposition que l'argent correspondant à ses besoins immédiats; il peut décider, par exemple, que Tallocation sera divisée en quatre parties payables par semaine. Dans ce cas, la mensualité en-

* Ils seront considérés comme frais d'administration du service dans le département (Cire, du 18 août 1906. V. aux annexes).

tière sera remise au commencement de chaque mois au receveur du bureau de bienfaisance ou d'assistance qui sera chargé d'en effectuer les paiements partiels successifs à l'intéressé.

411. — C'est le receveur du bureau de bienfaisance ou d'assistance du lieu de la résidence de l'assisté qui touche la mensualité et en fait la répartition. Ce paiement est eflfectué à l'aide de bons (n° 444).

412. — III. Paiement en nature. — Le paiement en nature a eu au Parlement des adversaires irréductibles qui lui ont reproché^ non seulement d'être dégradant à l'égal d'une aumône, mais aussi de léser les intérêts matériels de l'assisté à raison des abus que l'impossibilité d'un contrôle sérieux rend inévitables. A ces critiques, dont la justesse n'était pas contestée, on a répondu que l'insouciance, la faiblesse d'esprit, l'intempérance et les goûts de dissipation de beaucoup d'indigents rendaient cependant ce mode d'assistance nécessaire, sinon à l'état de règle générale, tout au moins dans des cas déterminés. C'est pour tenir compte de ces dernières considérations fondées sur les données de l'expérience que le législateur n'a pas prohibé les paiements en nature; mais il a eu soin de ne les admettre qu'à titre d'exception, c'est-à-dire lorsque le bureau de bienfaisance ou d'assistance en reconnaîtrait la nécessité.

413. — Les paiements en nature sont effectués sous forme d'aliments, de vêtements, de chauffage, de loyers payés. Quelquefois les paiements en nature seront combinés avec les paiements partiels en espèces. C'est le bureau de bienfaisance qui réglera, dans les détails, les conditions des paiements en nature, et le receveur du bureau, chargé de toucher les mensualités, se conformera à la décision prise par le bureau. Le lieu du paiement est le même que dans le cas précédent.

414. — IV. Paiement par intermédiaires. — Un excellent moyen de prévenir les dilapidations de la part de l'assisté est de remettre le montant de ses allocations à une personne de confiance chargée d'en assurer un emploi utile. Ce moyen est à recommander lorsqu'il est possible de trouver un intermé-