ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ

seul fait du sinistre ne rend pas la Compagnie d’assurances débitrice de la somme convenue : il faut de plus que la responsabilité de l'assuré soit en cause. Il faut donc dans le premier cas que le propriétaire exerce contre le locataire un recours, et que ce recours soit fondé ; 1l faut dans le second cas que les voisins soient fondés à exercer une action en dommagesintérêts, qu'ils aient pu prouver la faute ou la négligence du responsable. C’est une condition essentielle. La situation de l’assureur est donc assez particulière : il est débiteur sous condition potestative de la volonté d'un tiers, le propriétaire, dans notre hypothèse. C’est en effet contre les suites de l’action de celui-ci que les Compagnies ont assuré le locataire. Si l’on suppose maintenant que le locateur exerce son recours, 1l est facile de voir, d’après notre article, que l'assuré est désintéressé au contrat, qu'il doit donner d'une main ce qu'il recevra de l’autre. Même situation quand il s’agit du recours du voisin.

Mais il n'en fut pas toujours ainsi, comme nous

allons le voir.