Attribution des Indemnités d'Assurances: Loi du 19 Février 1889
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 3 h 30 (14 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
On s’est demandé pendant longtemps si l'indemnité due à la suite d’un sinistre par une Compagnie d’assurances devait être considérée comme représentant la chose vendue et si l’on devait l’attribuer par préférence aux créanciers ayant privilège ou hypothèque sur cette chose. Fallait-1l au contraire ne voir dans cette indemnité que l'équivalent des primes payées par l'assuré ? N'’était-ce qu’une créance mobilière sembl…
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Chapitres
- CHAPITRE PREMIER15 min
- DEVANT LE SÉNAT15 min
- DEVANT LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS15 min
- COMMENTAIRE DE LA LOI DU 19 FÉVRIER15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- SECTION I INDEMNITÉS DUES PAR SUITE D'ASSURANCES30 min
- CHAPITRE:III15 min
- PRIVILÈGES15 min
- HYPOTHÈQUES15 min
- QUEL EST LE FONDEMENT JURIDIQUE DE L'ATTRIBUTION PRIVILÉGIÉE15 min
- EXPRESSE15 min
- LA POLICE ET LES PRIMES D'ASSURANCES AVANT L'ARRIVÉE DU SINISTRE15 min
- RÈGLEMENT DE L'INDEMNITÉ15 min
- PAIEMENT DE L'INDEMNITÉ15 min
- ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ15 min
- ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ15 min
- AVANT LA LOI DU 19 FÉVRIER15 min
- CRITIQUE DE LA JURISPRUDENCE ANTÉRIEURE15 min
- GRITIQUE DE LA JURISPRUDENCE ANTÉRIEURE15 min
- CRITIQUE DE LA JURISPRUDENCE ANTÉRIEURE15 min
- CARACTÈRE DE L'ATTRIBUTION15 min
- QUELLES PERSONNES SONT VISÉES PAR L'ARTICLE 9, S15 min
- L'ACTION DIRECTE ET LA JURISPRUDENCE15 min
- N’EST QU'UNE APPLICATION15 min
- GÉNÉRALISATION15 min
- GÉNÉRALISATION30 min
- ALLEMAGNE15 min
- ALSACE-LORRAINE15 min
- COUR D'APPEL DE COLOGNE15 min
- LUXEMBOURG15 min
- BELGIQUE15 min
- ESPAGNE15 min
- GRANDE-BRETAGNE15 min
- SUISSE15 min
- COMMENTAIRE DE LA LOI DU 19 FÉVRIER15 min
- CHAPITRE III. — Des personnes bénéficiaires de l’indem15 min
- TROISIÈME PARTIE. — Critiques adressées à la loi du15 min
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Société et destins
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