CARACTÈRE DE L'ATTRIBUTION

Il faut bien constater que le législateur s’est montré d’une timidité excessive, touchant à la maladresse, par le soin qu'il a mis à éviter le mot « privilège » dans l’art. 3,$ 2 et dans l’ensemble des travaux préparatoires. Il semble qu'il ait redouté l'accusation d’avoir allongé la liste déjà longue des privilèges (1). Ce résultat est regreltable : car, dans la réalité des choses, il est dificile de nier que sa disposition n’édicte un véritable privilège au profit du propriétaire ou du voisin. Mais en vertu de la règle : « Pas de privilège sans texte », 1l serait peut-être périlleux de tirer toutes les conséquences qu'eût entraînées l’énonciation formelle du principe. C’est une inelegantia juris, et une source

de diflicultés pour l'interprète et la jurisprudence.

(1) « Il n’y à pas lieu de créer de nouveaux privilèges », disait M. Labiche, rapporteur (Séance du 10 février 1888).

SECTION Il