V.—MANIÈRE D'OBTENIR LA SUBVENTION

Pour obtenir la subvention, il faudra en faire la demande par écrit au département de l'Agriculture, à Québec.

Le département de l'Agriculture fournira les blancs nécessaires, et ces blancs devront être signés par le propriétaire, le fabricant et deux des principaux patrons de la fabrique, comme témoins, et retournés au département.

Par leur signature ainsi donnée, le propriétaire et le fabricant s’engageront, chacun pour ce qui les concerne, à remplir, en vue de l'obtention de la prime, toutes les conditions mentionnées dans ces blancs. Ces conditions sont celles qui sont expliquées dans le présent bulletin.

Lorsque les améliorations seront terminées, un inspecteur sera envoyé pour faire rapport au gouvernement. Cet inspecteur joindra à son rapport un croquis de la fabrique. Un blanc spécial lui sera fourni pour ce rapport. Ce blanc sera signé par lui et par l'entrepreneur qui aura exécuté les travaux, puis par deux des principaux patrons.

Par cette signature, l'inspecteur certifiera que, d'après ce qu'il peut constater, les travaux ont été faits suivant Îles conditions exigées par le gouvernement, et l'entrepreneur et tes patrons, par la leur, certifieront que les murs, planchers, plafonds, ont bien été construits en suivant les règles indiquées et que les matériatix employés sont de bonne qualité. Sur réception de ce rap port le gouvernement paiera la première partie de la subvention.

Si toutes les conditions de la première et de la deuxième catégories n'étaient pas remplies lors de l'inspection, la subvention serait tt ‘+ squ’au

moment où elles le seraient.

À Ja fin de la seconde saison de fabrication, l'inspecteur chargé de l’inspection de la fabrique, fera son rapport, et si toutes les conditions de la troi. sième et de la quatrième catégories ont été remplies, la seconde partie de la

subvention sera accordée.