PREMIÈRE PARTIE
Avant-projet. — Enquêtes. — Concession. — Cahier des charges.
Tracé définitif.
-Avant-projet. — Elnquôtes.
M.Nicolas Kœchlin n'était pas encore concessionnaire du chemin de fer de Mulhouse à Thann, qu'il était autorisé par M. le directeur général des ponts et chaussées et des mines à s'occuper des études d'un avant-projet de chemin de fer de Strasbourg à Mulhouse et à Bâle, et qu'il avait chargé de ces études M. Bazaine, ingénieur des ponts et chaussées à Mulhouse, et M. Chaperon, ingénieur des ponts et chaussées à Strasbourg.
Dès le 10 octobre 1837, MM. Nicolas Kœchlin et frères présentaient au gouvernement le résultat de ces études et toutes les pièces exigées par la loi pour être soumises aux enquêtes publiques.
La loi du 17 juillet 1837 les faisait concessionnaires du chemin
- iode fer (!e Mulhouse à Thann. Ils domandaipnt on nctobre la concfission de ia ligne de Strasbourg; k Mulhouse et à Bfl.lt'.
La HociêLé induslriolle possède l'avanl-iirojel, imprimé e^ 1837, du chemin de fer de Strasbourg à Mulhouse cl à Bflle. C'est oe projet, accompagné d"un mémoire signé par les ingénieurs Chaperon et Bazaine, qui a servi pour les enquiHes.
Di'3 le 3 novembre, les préfets des départements du Ilaut-Rhin el du Bas-Rhin élaient invités à faire remplir les formalités d'en- * quêtes publiques prescrites par la loi. Des commissions furent nommées qui, avant ia fin de décembre 1837, avaient terminé leursopérations el donné un avis favorable au projet et à la demande de MM. Kœchlin.
Par une coïncidence qui mérite d'être notée, à la même époque, des enquôtes de même nature étaient ouvertes dans le département du Bas-Rhin sur le chemin de fer de Paris à Strasbourg. L'élude en avait été faite aux frais de l'Etat, et par ses ingénieurs, en même temps que celle lies autres principales lignes du réseau français, le gouvernement ayant l'intention de proposer en 1838 l'exécution, par l'Etat, de ces principales lignes de chemins de far, afin qu'il restât maître de leurs tarifs et que ces tarifs fussent peu élevés.
Peu de jours après le procès-verbal de la Commission d'enquête sur le chemin de Strasbourg à Bî\1o. dans le Haut-Rhin, la Gnzptte dp Caritrn/ip publiait im rescril du grand-duc de Bado, convoquant au 10 février 1838 les Etats en session extraordinaire, k l'effet de soumettre à leur vote les projeta de loi relatifs à l'établissement d'un chemin de fer k travers le grand-duché, depuis la Frontière du duché de Hesse jusqu'à la frontière suisse, près de Bâle.
En présence de ce fait, la Commission de Strasbourg insista de toutes ses forces pour que les formalités, encore k remplir, au sujet des propositions de M. Nicolas Kœchlin, fussent pressées avec la plus grande célérité et pour que les travaux fussent commencés dans le plus bref délai possible.
fette Commission, comme lavait déjà fait la Commission de Colmar, exprima, à runanimilé, la conviction que le chemin de fer de Strasbourg à Bftie ne pouvait et ue devait être qu'un jalon posé pour un système complet établissant la liaison des chemins de fer d'Alsace avec d'autres lignes sur Paris, Mannheim, Saarbnick et Lyon.
■ Les vœux des commissions d'enqui'tes de 18.'{7 ont vie remplis sous ce rapport que le chemin de fer de Strasbourg à Bâle a été concédé, puis exécute dans le plus court délai. D^s 1841, en effet, il était livré au public : mais il resta longtemps isolé et no fut pas relié à Paris avaut 1852, à la Bavière rhénane avant 1855, et avec le bassin du Hhône jusqu'à Marseille avant 1858. Ces retards dans rétablissement du réseau français peuvent être attribués en partie au rejet, parla Chambre des députés, en (838, des propositions du gouvernement tendant à faire exécuter les grandes lignes de chemins de fer par l'Etal.
Le procès-verbal de la Commission d'enquête dans le département du Bas-Bhin étant \o plus important, nous le reproduisona in extenso. Il fera connaître la nature des objections et observations provoquées en Alsace par le projet de MM. Koeclilin. Ces objections s'expliquent, du reste, par l'inconnu que présentait la grande nouveauté des chemins de fer. L'expérience en a fait disparaître les causes.
ARRÉTK
i^S'BHIN SOMMANT LA COMMISSION d'eNQUÈTE
pour If chemin de fer de Strasbourg fi Bàlr.
\'.i riDVPmbi'e I8H7,
Nous, préfel dii départemenl du Bsi^-Rhin,
Vu la lettre de M. le conseiller d'Étal, diredfiur génilTal des ponts et chaussées et des mines, à la date du 3 novembre courant, par laquelle il nous a inviti? à faire remplir les formalités d'enquf'tes publiques prescrites par l'article 3 de la loi du 7 juillet ift33, sur le projet de chemin de fer de Strasbourg à Mulliouse et k Bâie, en ce qui concerne la partie comprise dans le déparlemenl du Bas-B.hin et dont la concession est de mandée par MM. Nicolas Kœchlin et C;
Vu les plans indiquant le tracé général de la ligne des travaux, le nivellement en Jongueup et les profila transversaux;
*Vu l'avant-projet faisant connaître le tracé général de la ligne des travaux, les dispositions principales des ouvrages les plus importants et l'appréciation sommaire des dépenses;
Vu le mémoire descriptif, indiquant le but de l'entreprise et les avantages qu'on peut s'en promettre, ainsi que le tarif de droits, dont le produit est destiné à couvrir les frais des travaux projetés;
Vu la loi du 7 juillet 1833;
Avons arrêté ce qui suit :
Article premiek, — Il sera ouvert à la préfecture du Bas-Rhin (bureau du secrétaire général) pendant un mois, à partir du lundi 2(1 du courant, un registre destiné à recevoir les obser^-ations auxquelles pourra donner lieu le projet de chemin de fer de Strasbourg à Mulhouse et à Bâle.
Un registre semblable sera ouvert à la sous-préfecture de l'arrondissement de Schelestadt, que le chemin doit traverser.
Art. 2. — La durée de l'ouverture des registres d'enquête ainsi que l'objet de celle-ci seront annoncés par des affiches et par insertion dans les feuilles publiques do département.
Art. 3. — La Chambre de commerce de Strasbourg sera invitée, conformément à l'arlicle 8 de l'ordonnance royale du 18 février 183-1, à délibérer et à exprimer son opinion sur l'utilité et la convenance des travaux projetés. M. le directeur des douanes du département sera également invité à donner son avis.
i que l'avis du dîf nL l'expiration du dôlai
iBÈr&tioii de la Chambri? de commerça a tour des douanes devroid nous tin transmis lixé pour la durée de l'enqufite.
Art. 4. — Les registres d'enquètcB seront remis, avec toutes les pièces qui y seront relatives, à une commission formée en exécution des arlifles 4 et 10 de l'ordonnance royale du 18 février 1834. Cette Cummissinn sera composée ainsi qu'il suit : MM. de TiracKUEiH (Frédéric), membre du Conseil général du département, président; l£si.NGEK, ancien député, négociant; Laoounte. ancien capitaine du génie ; Erumass, (Louis-Frédéric), négociant ; Le baron de Bulacii, maire à Osthausen ; Hecht (Charles), négociant; Bautuelub, maire à Sand ;
ScHNEEGANS, membre du Conseil général du département; Hbik, membre du Conseil d'arrondissement de Strasbourg; BcERScn, membre du Conseil municipal de Strasbourg: Paess, négociant ; Klosb (Alexandre), négociant.
La Commission nommera son secrétaire parmi se» membres. Art. 3. — Conformément à l'article 6, de l'ordonnance du 18 février 1834, cette Commission examinera les déclarations consignées aux registres de t'enquète, et après avoir recueilli auprès de loules les personnes qu'elle jugera utile de consulter les renseignements dont elle croira avoir besoin, elle donnera son avis motivé, tant sur l'utilité de l'entreprise que sm- les diverses questions qui auront pu être posées par l'administration.
Les opérations de ladite Commission devront ùtre terminées dans le délai d'un mois, à partir du 21 décembre, jour de sa convocation.
Le procè=-vorbai de ses délibérations nous aeru transmis par le préaident immédiatement après la clôture des opérations.
Art, 6. — Le présent arrêté sera inséré au Recueil des actes de la préfecture, et ampliation en sera adressée à M. le sous-préfel de Schelestadt, à M, le directeur des fortifications de la place de Strasbourg, à M. l'ingénieur en cbef des ponts et chaussées, à M. le directeur des douanes, et à la Chambre de commerce de Strasbourg.
Fait à Strasbourg, en l'hùtel de la préfecture, les jour, mois et an susdits.
Signé : Sers.
