OBSERVATIONS

PRÉSE«TlîliS PAH MM. POL'HNKYRON , JUHS UOCKEHILL ET EMILE KŒCKLIIV

, Emile Kœckliri, maniil'acliirier il Mulhauseii, pour lui el cumme lagissanl par procuration de M. B. Fourneyroii, ingénieur, tant en son a qu'en celui de M. John CockeriU, manufacturier à Liège, onl l'iion- ' neur de présenter à la Commission d'enquête du cliemin de fer de Strasbourg à Bâle par Mulhausen, les observations suivantes : Avant que M, Nicolas Kœcklin eût obtenu et mÈme demandé l'autori- Kaatîon de faire l'étude d'un projet de chemin de fer de Strasbourg à Bile ■par Mulhausen, MM. Foumeyron et Emile Kœcklin avaient déjà conçu

■ et étudié un projet comprenant implicitement celui de réunir Strasbourg ■à Bftie par une voie en fer. Le capital nécessaire à l'exécution du projet ■{>rëâenté par MM. Foumeyron et Kœchlin dépassant de beaucoup le ■«apital nécessaire à l'exécution pure el simple d'un chemin de fer ordifjiaire, l'offre de faire exécuter le projet dont il s'agit n'a pas dû ôtre faite

■ au gouvernement avant que MM. Fourneyron et Emile Kœcklin n'eussent (assuré la Société de leur offre.

Aujourd'hui que cette assurance est acquise par l'intervention de S, John Cockei'ill, MM. Fourneyron et Emile Kœcklin s'empressent de L faire connaître à la Commission d'enquête qu'ils sont, comme MM. Nicolas f Kœchlin frères, auteurs d'un projet de chemin de fer de Strasbourg à Y Bâte, par Mulhausen. etc., et que la décision de la Commission, favorable : défavorable à l'objet sur lequel elle a àdélibérer, doit être commune Iflux deux demandes en ce qui touche la question du chemin de fer. i raison de l'influence que le projet de MM. Fourneyron et Emile fc^Kcechlin peut avoir soit sur le tracé délînitif d'un chemin de fer de ■Strasbourg â Bâle, soit sur l'avenir de l'industrie, du commerce et de l'agriculture en Alsace, il n'est pas inutile d'appeler l'attention de la Commission sur la nature de ce projet.

Indépendamment du chemin de fer, MM. Fourneyron et Emile Kœchlin Jont pour but de doter l'industrie alsacienne d'une force hydraulique con- Isidérable, d'apporter cette force précisément là où les établissements

■ existants se trouvent, là où des établissements nouveaux peuvent être ■formés et de fournir k l'agriculture une large part d'intérêts dans cette

nentreprise véritablement nationale, en lui procurant un immense moyen

li'iri'igaliuii, appelle h fertiliser des parties consiflérables de lerrituire.qiii sont aujourd'hui presque sans valeur.

Adopté par l'industriel, le manufacturier le pliu grand, comme l'un des plus éclairés de l'époque (M. John CookeriU], qui offre de Cexéculer à ses frais, périls et risque», le plan de MM. Vourneyron el Emile KœchUn acquiert une portée qui ne sera pas méconnue par la Commission.

Le projet conru et iHudié par MM. Foiirneyron el Kmile Kœchlin et que M, John Llockeritl offre d'exiiculer i sesfraia. périls et risques, moyennant les conditions relati^eâ dans la demande, est celui-ci :

Pratiquer entre Bâie et Huningue une prise d'eau dans le Rhin, analogue à celle qui a été faite au même fleuve pour le service du canal du KhAne au Rhin; amener les eaux ainsi dérivées et avec la plus petite pente possible jusqu'à Mulhausen; là, créer une chute à peu près égale à la différence de niveau entre les deux localités et mettre à la disposition de l'industrie la force motrice résultant de la chute des eaux de cette hauteur; recueillir les mêmes eaux au pied de la chute et les conduire toujoure avec la moindre pente possible par Ensisheim, le monticule entre Hatstalt et Heri'lisheim, Colmar, entre cette ville et Lûgelbach, Osthelm, entre Giiemar el Bergheim, entre Chatenois et Schelestadt, de là en ligne droite sur Blasheim, point avant lequel une courbe de plus de 25,000 mètrps de rayon commence, passe tm peu à gauche de tieispolsheim, traverse le canal du R.hdne au Hhin à 1 kilomètre en amont de la dernière écluse, touche à l'hippodrome de Strasbourg et aboutit au petit Rhin, via-à-vis le monument élevé à Desaix.

Trente chutes seront pratiquées entre Mulhausen et Strasbourg et leur distribution est telle que l'agriculture aussi bien que l'industrie pourront, sur lout le parcours de la ligne, jouir des bienfaits des eaux du Hhin. Sur la rive gauche de ce canal usinier et d'irrigation, un chemin de fer à deux voies servirait à établir une communication rapide entre Bdle, Mulhausen, Colmar, Schelestadt et Strasbourg.

Un exemplaire du plan dressé par MM. Fourneyron et Emile Kœchlin, au mois de juin dernier, indiquera la direction d'une ligne adoptée, sauf l'approbation du gouvernement.

La Commission y verra que, par neuf courbes dont la plus raide a 1,500 mètres de rayon, c'est-à-dire plus que les plus grands rayons adoptés jusqu'ici, on arrive à satisfaire à toutes les exigences du projet tout entier.

Partout ailleurs, les rayons sont portés à 3, 10 et 25.000 mètres; ainsi neuf courbes et dix Ugnes droites forment l'ensemble dn tracé.

Nnlle part des pentes qui ne soient dans le sens de la vallée ; une seule rampe de 2 millimètres 8/10 par mètre sur .'i, 585 mètres de long, une de 2 millimètres 6/10 sur 4,180 mètres de long, une de 2 millimètres 3/10 sur 2,316 mètres de long, deux de 2 millimètres sur une

fùeur totale de 4,500 mètres, quatre de 1 à 2 millimètrBs, toul le reste de niveau ou au-dessuus de 7/iO de millimètre par mètre.

Partout le chemin de fer aura deux voles au moins, avec un nombre de gares Bufligant; parce qu'il est prouvé par l'expérience des chemins de fer existante, qu'il serait aussi imprudent que déraisonnable de vouloir faire le service avec une seule voie sur nn trajet de plus rie 32 lieues. Ifi surtout où le mouvement est aussi considÉrable qu'en Alsace.

Au moyen de l'ensemble des combinaison» admises par MM.Foarneyron et Emile Kiechlin, la locomotion aura lieu par la force même de l'eau, sans vapeur et sans consommalion de combustible..

Un service provisoire h vapeur pourra fltre établi jusqu'à l'achèvement des travaux du canal et conservé, s'il en est besoin, pour les cas qui requerront une plus grande célérité,

Le service hydraulique opérera le trajet de Bàle h Strasbourg en quatre heures trois quarts à cinq heures un quart.

l'nr la vapeur et aoec une locomotion nouvelle de M, Fourneyron, le même trajet, grâce au traeé adopté, sera exécuté en une heure cl quart, pour les (raina partant de Bàle à Strasbourg sans s'arrêter et en une heure de Mulhausen à Strasbourg.

Le service hydraulique marchera jour et nuit et les départs auront lieu de cinq en cinq minutes pour le jour, et de dix en dix minutes peur la nuit.

Mais comme le tracé de MM. Nicolas Kœchlin et frères, qui n'est pas bien arrêté encore, traverse deux fois la ligne d'opération du projet de MM. Fourneyron et Emile Kœchlin, la Commission d'enquête jugera sans doute utile d'émettre le vœu que le tracé Nicolas Kœchlin ne puisse eu rien nuire au tracé Fourneyron et Emile Kœchlin, et que, dam tous les cas, les droits de ces derniers au tracé qu'ils viennent de faire con~ tiailre leur soient réservés.

La Compagnie Cockerill, sur les plana de MM. Fourneyron et Emile Kœchlin, prend l'engagement de joindre d'une manière commode et élégante tout n la. fois, le chemin de fer de Strasbourg à Bâle et celui de Mulhausen à Thann, aussitijt qvie les deux villes intéressées en auront manifesté le désir.

Altkircb, le 7 décembre ISSl.

P. P"" de M. B. Fourneyron, tant en son M. John Cockeril et Emile Kœchlin.

I us-préfet, Cu. DoLL.

Signé : Kceculin-Dollfus,

Concession. — Cahier des charges.

M. Martin (du Nord), niiuistie secrétaire d'État des travaux pu^ blics, présenta, dans la Chambre des députés du 27 janvier 183àg le projet de loi relatif au chemin de fer de Strasbourg à Bâle.

Il l'accompagna de l'exposé dos motifs qui suit :

Messieurs,

Sous peu de jours nous soumettrons k vos délibérations les projets de loi relatifs aux grands travaux publics que nous paraît réclamer la prospérité du pays; mais, parmi ces projets, il en est un qui ue peut souffrir aucun délai, et sur lequel notre devoir comme notre responsabilité nous commandent d'appeler d'urgence votre examen.

Il s'agit. Messieurs, de conserver à la France des avantages que consacrent de longues habitudes. Il s'agit de maintenir sur la rive gauche du Rhin un transit important qui enrichit les contrées de l'Est, et dont le déplacement leur porterait un coup funeste.

Ce grand intérêt, Messieurs, avait déjà frappé l'attention du gouvernement, et depuis plus de dix-huit mois une négociation est ouverte avec la Bavière, pour s'entendre sur l'établissement d'un chemin de fer qui serait situé sur la rive gauche du Rhin et qui se prolongerait vis-àvis Mannheim. L'administration française a même fait rédiger on avantprojet pour la partie qui doit s'étendre de Strasbourg à Lauterbourg, et une compagnie particulière ayant demandé l'autorisation de procéder à des études entre Strasbourg et Bàle, on lui a laissé le soin et les frais de ces études.

Ce dernier projet a été rédigé aux frais de MM. Nicolas Kœcklin et

frères, de Mulhouse; il pari h Slrasbuurg d'un poinl peu éloigné de la porte de l'Hôpital, traverse !e canal du RhAne au Rhin el la rivière d'IIl, et longeant à très peu prés la route royale de Lyon à Strasbourg, passe à Benfelden, à SchlestadI, entre Bergheim et Guemar, et atteint la ville de Colmor; à la sortie de celle ville, il traverse la route royale de I.yon à Strasbourg, touche à Herlisheim, à Ruffach, se confond près de Lulterbach avec la ligne de Mulhouse à Thann, suit cette ligne jusqu'à Mulhausen, et après avoir traversé près de cette ville la route royale de Bar-le-Duc à BÂie, il se dirige sur Bàle en se tenant presque parallèle à ladite route.

La longueur du tracé depuis Strasbourg jusqu'à la frontière suisse est de 140,046 mètres ou 33 lieues environ; la pente maximum ne dépasse pas 3 millimètres 1/2 par mètre; elle peut même Être réduite très facilement à 2 millimètres 1/2; le rayon des courbes est généralement supérieur à 1,000 mètres.

La dépense de premier (.'■tablissement est évaluée à 2tî millions.

Le projet dont nous venons, Messieurs, de vous donner une description sommaire, a élé soumis, dans les départements du Haut et du Bas- Rhin, à l'enquête prescrite par l'article 3 de la lui du 7 juillet 183.^.

Dan? le département du Bas-Rhin, le projet n'a doimé lieu à aucnrie opposition sérieuse.

Les seules observations consignées au registre d'enquête ont été élevées par divers cultivateurs qui redoutent les conséquences de l'établissement du nouveau chemin pour l'industrie agricole de la contrée, et par MM, Fourneyron et Emile Kœchlin, auteurs d'un projet rival qu'ils paraissent d'ailleurs avoir abandonné. Ce projet devait se composer tout à la fois d'un chemin de fer et d'un canal dérivé du Rhin, dont les chutes successives auraient servi à faire mouvoir des usines.

La Chambre de commerce de Strasbourg adonné une entière adhésion au chemin projeté; ce chemin rapprochera les marchés et les centres de population des lieux de production ; il accroîtra par là même la richesse du pays ; il multipliera les relations déjà si actives de l'Alsace avec la Suisse; il pourra, d'ailleurs, suppléer le canal du Rhône au Rhin, lorque cette voie sera momentanément entravée ou suspendue; il formera enfin un complément nécessaire de la grande communication de Paris à Strasbourg, lorsque cette communication sera établie, soit au moyen d'un canal, soit au moyen d'un chemin de fer.

La Chambre de commerce, en terminant, exprime le vœu :

1" Que la concession de l'entreprise soit accordée directement aux (luteurs du projet;

2' Qu'il soit préparé des dispositions de douane propres à favoriser les expéditions du commerce et à lui éviter tout retard dans les loca-

lités que le chemin de fer doit Iravorser. el particulièrement sur le territoire suisse, lorsqu'il sera prolongé jusqu'à Bàle.

La Commission d'enquête, instiluéo dans le département, a pris une connaissance approfondie de tous les détails de l'affaire; elle a examiné les observations consignées au registre d'enquête, et, après une discuasion dans laquelle a été entendu I'uh des ingénieurs auteurs du projet, elle a été d'avis presque, à l'unanimité, que l'opération réunissait loe caractères d'une entreprise d'intérêt général.

LaCommissinn, s' occupant ensuite de l'objection formée contre le projet de MM, Nicolas Kœcblin, à raison des entraves qui pourraient en résulter pour l'agririjllure et des dommages qu'il devait entraîner pour les professions intéressées aux transports par terre, a fait remarquer que ces craintes étaient tout k l'ait exagérées ; sans doute, dans les premiers temps, l'établissement du chemin de fer pourra froisser quelques industries, mais, à raison du plus grand mouvement d'all'aires auquel cette voie de communication donnera naissance, les bras momentanément inoccupés trouveront bienlût à s'employer utilement, et d'ailleurs une semblable consldératien ne pourrait prévaloir sur les avantages incontestables que doit procurer au pays un général . la création d'un chemin de fer.

Quant aux dommages que redoutent quelques cultivateurs, il suflit de faire observer que l'agriculture a toujours à gagner à l'établissement de voies nouvelles qui facilitent l'exportation de ses produits ; et, en ce qui concerne le morcellement des terres traversées par le chemin de fer, l'inconvénient qui peut en résulter sera atténué, autant que possible, par l'obligation imposée h la Compagnie, de rétablir foutes les communications interrompues.

La Commission exprime, d'ailleurs, le vœu que MM. Kœchlin soient tenus d'exécuter immédiatement leur chemin de fer à deux voies.

La Commission, s'occupant ensuite de la direction la plus favorable pour le tracé du chemin de fer, fait remarquer que celle qui est proposée par MM. Kœchlin, bien qu'un peu moins directe que celle qui se rapprocherait du canal du Rhône au Rhin, est cependant préférabU', en ce qu'elle touche aux principales villes industrielles et aux principaux centres de population de l'Alsace ; qu'elJe est mieux en harmonie, d'ailleurs, avec les intérêts de la défense du royaume; elle est d'avis, en conséquence, que cette direction soit adoptée.

Enfin, la Commission, en terminant, appelle l'attention du gouvernement sur les résultats immenses pour le pays que devra produire la liaison du cbemin de fer de Bàle à Strasbourg, avec celui de Strasbourg à Mannheim, de Strasbourg â Saarbruck, et deStrasbourgàParis et au Havre; il lui parait que ce chemiu ne doit être que le premier jalon d'un système complet dont l'exécution entière peut seule réaliser les bien-

faits, que le pays doit attendre de l'introduction de ce nouveau mode dé * communication.

M, le préfet du Bas-liliin. après avoir résumé toutes les circonstances de l'affaire, émet l'avis que les objectiona produites dans l'enquête, ne doivent pas être prises en considération : il se prononce, d'ailleurs, pour la direction proposée par MM. Kcechlin.

Venant à l'examen du tarif, M. le préft-t fait observer qu'il produira une notable économie sur les prix du transport actuel par terre.

Enfin, il pense que la concession du chemin de fer doit Ctre accordée directement à MM. Nicolas Kœchlin et frères; une concession par voie d'adjudication publique ue pourrait avoir, suivant lui, pour résultat. que de faire subir au tarif une réduction insensée qui ruinerait l'entreprise.

DajiB le déparlement du Haul-Hbin. l'enquête a été ouverte à la fois dans les trois arrondissements de Colmar, d'Altkirch et de Belfort.

A Colmar, une réclamation collective a été présentée par des cultivateurs des quatre communes de Rutfach, Gundolsheim, Merxheim et Baldersheim, qui exposent les dommages que le chemin de fer doit apporter selon eux à l'agriculture, en morcelant tes champs cultivés et les plus belles prairies do la contrée. Ce chemin aura aussi pour effet, disent-ils, de rendre les grandes routes désertes et de ruiner les industries que font vivre les transports opérés sur ces routes ; enfin, il est du devoir du gouvernement de ne pas favoriser les transactions commerciales aux dépens de l'agriculture, et, par ce motif, il doit refuser son assentiment au chemin projeté.

Dans l'arrondissement d'Altkirch, diverses observations ont été présentées par les maires et les conseils municipaux de quelques communes, non pas contre le principe même de l'établissement du chemin de fer, mais contre la direction de ce chemin aux abords des villes et des villages.

Le conseil municipal de Saint-Louis demande que le chemin passe sur le territoire de cette commune, où se trouve le bureau principal des douanes.

Dans l'arrondissement de Belfort, le conseil municipal de Gernay demande que le chemin de fer passe par cette ville, et que la station qui. suivant le projet, doit être établie à Lufterljach, soit placée à Cemay; les conseils municipaux de Belfort, de Dannemarie et Massevaux appuient la demande de la ville de Cernay.

L.a Chambre de commerce de Mulhouse a exprimé un avis tout à fait favorable à la demande de MM. Nicolas Kœchlin : le chemin projeté doit s'étendre sur la partie la plus populeuse et la plus productive de l'Alsace et sur celle que son éloignement du canal empoche de profiter du bienfait de cette voie de communication; il se rattachera, d'ailleurs,

ail chemin de Bàle à Zuricli el à Cnirt; ot formera ainsi la ligne la plus courte du Havre et de Paris en ilalie, au grand avantage de la France. Le tarif proposé présente d'ailleurs une économie notable sur les frais actuels du transport par terre, et, par ce motif, et aussi à raison des dépenses occasionnées par l'étude de l'avant-projet, la Chambre de commerce est d'avis qu'il y a lieu d'en conférer la concession directe â MM. Nicolas Kœchtin.

La Chambre consultative de Sainte-Mari e-aus-Minea appuie également de tous ses vœux l'exécution du chemin de Bâie à Strasbourg, qui de^Ta produire un bien général tant pour le commerce et l'industrie que pour l'agriculture elle-même,

La Commission spéciale d'enqu<ïte de Colniar a examiné avec attention les diverses déclarations et observations consignées sur le registre d'enquête; elle a été d'avis qu'il n'y aurait pas lieu de s'arrêter aux oppositions des cultivateurs, qui regardent le chemin de fer comme devant porter préjudice à l'agriculture."

Quant aux demandes des communes, qui réclament quelques modifications au tracé du chemin de fer, la Commission n'a pas à s'occuper de ces demandes, qui rentrent bien plutôt dans la compétence des commissions locales à réunir ultérieurement, en vertu du titre II de la loi du 7 juillet 183a.

KUe croit devoir cependant recommander à l'attention de l'administration les réclamations de la commune de Saint-Louis et de la ville de Cernay pour le passage du chemin du fer sur leur territoire,

Elle n'hésite pas, d'ailleurs, à déclarer que l'entreprise projetée est d'utilité publique; elle ajoute que « la question capitale pour l'Alsace. " tant sous le rapport de ses intérêts mercantiles que sous celui de la n sûreté de son territoire, c'est que la concession demandée par Il MM. Kœchhn soit promptement accordée; la moindre hésitation. " ajoute-l-elle, pourait faire reprendre au gouvernement badois son 11 projet de chemin de fer de Mannhelm à Bêle, pour l'exécution duiguel " les capitalistes étrangers ont même déjà engagé leurs fonds ».

M. l'ingénieur en chef du département du Haut-Rhin et M. le pi'éfet de ce département donnent également un avis favorable à l'entreprise projetée par MM. Kœchlin. M. l'ingénieur en chef pense que la demande de la ville de Cernay doit être écartée, comme incompatible avec le système de pentes faibles auquel le chemin de fer doit nécessairement satisfaire; M. le préfet fait remarquer qu'il est inutile, en ce moment, de se prononcer sur celte question et sur les autres questions semblables soulevées dans l'enquête; que, ce qu'il importe de faire aujourd'hui, c'est de déclarer l'utilité publique de l'entreprise, pour ne pas nous laisser devancer par le gouvernement badois dans l'exécution de la ligne de BAIe à Mannhelm: il ajoute qu'il convient, d'ailleurs, d'en

, d'abord, pour éviter les son des avantages que pré- ■

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faire la concession directe à MM. Kincliliii délais d'une adjudication, et, ensuite, à ra sentent les ofl'res des soumissionnaires.

Les ingénieurs nniljtaîres des départemeiils du Haut et du Uaâ-Qhin ont donné également leur assentiment au projet en ce qui touche les intérêts de la défense.

Le Conseil général des ponts et chaussées, appeliî â son leur à examiner cette importante affaire, a donné son adhésion au projet présenté par MM. Nifolas Ktechiin, sauf quelques légères modifications auxquelles on aura égard quand il s'agira du tracé définitif.

Après les détails dans lesquels nous venons d'entrer, nous aurons peu de choses à ajouter, Messieurs, pour vous convaincre de l'importance do la communication dont nous venons vous proposer d'autoriser l'établissement; nul doute qu'elle ne doive contribuer à seconder le développement de la prospérité des provinces qui bordent le Ubin, en ouvrant ù leur commerce et h. leur industrie une voie nouvelle tout à la fuis rapide et économique; mais son plus grand avantage doit être, sans contredit, de conserver à la France le passage sur son territoire du Iransît qui, des bouches du Rhin et de l'Allemagne septentrionale, se dirige vers la Suisse et vers l'ItaUe.

Nous devons vous rappeler, Messieurs, que le chemin de Bâle ti Strasbourg, dont MM, Nicolas Kœchlin demandent la concession, fait partie d'une ligne plus étendue, qui ae prolongerait jusqu'à la frontière bavaroise, à Lauterbourg, et qui se rattacherait en ce point et ferait suite au chemin do la Rheinschanlz de Mannbeim à Lauterbourg, dont vous n'ignorez pas que le roi de. Bavière vient de décider l'établissement eu principe; nous ne doutons pas que ce projet ne reçoive son exécution, et noua avons stipulé dans le cahier des charges que la Compagnie serait tenue ou bien d'exécuter le prolongement ci-dessus indiqué aux mûmes clauses et conditions que la ligne de Bàle à Strasbourg, dés que la partie située sur le territoire bavarois sera définitivement entreprise, ou de concourir aux frais de ce prolongement, moyennant la somme de 1 million qu'elle versera à titre de subvention gratuite : elle sera tenue, d'ailleurs, d'opter entre ces deux partis dans un délai de trois mois, à dater de la mise en demeure qui pourra lui en être faite ultérieurement.

Toutefois, Messieurs, il ne nous a pas paru qu'il y eilt lieu de laisser indéfiniment la Compagnie sous l'empire d'une obligation de cette Datorej et il est énoncé qu'elle en sera dégagée si, dtins un délai de cinq ans, elle n'est pas mise en demeure de s'y conformer.

Noua n'avons pas pensé non plus qu'on dût refuser à MM. Nicolas

j Kœchlin la concession directe d'un chemin de fer dont ils ont fait les

études; mais, en nous rangeant a cette opinion, qui, dans l'espÈce. est

aussi celle des commissions d'enquête, des chambres de commerce et du

Conseil générai des ponts et chauBsées, noue avons cherché du moins à obtenir les conditions les plus favorables aux intérêts publics.

Ainsi, la durée de la concession a été limitéeà soixante-dix ans, au lieu de quatre-vingt-dix-neuf.

Ainsi, les marchandises en transit, dont le transport est le but principal du chemin, ne seront taxées qu'au même prix que la houille, et la houille elle-même ne payera, par tonne et par kilomètre, que fr. 09, au lieu de fr. iO que demandaient MM. Nicolas Kœchlin.

Nous avons cherché aussi à entourer le traité de toutes les garanties propres à en assurer promptement l'exécution. Un cautionnement de 1 million est déjà déposé, et ce cautionnement sera porté à 2 millions dans le délai d'un mois, à dater de la promulgation de la loi. Si le deuxième million n'est pas déposé dans le délai fixé, le premier million reste acquis à l'Ëtat À titre do dommages et intérêts; si les travaux ne sont pas commencés dans le délai d'un an, le cautionnement réalisé de 3 millions deviendra la propriété du Trésor. Des clauses équitables et sévères tout à la fols sont aussi stipulées pour le cas oii les travaux ne seraient point achevés à l'époque prescrite.

Enfin, Messieurs, vous trouverez au cahier des charges des dispositions relatives k la revision périodique des tarifs et à la faculté du rachat de la concession.

Nous pensons donc, Messieurs, avoir satisfait ainsi à tout ce qu'exigeait l'iotérôt public qui, d'ailleurs, réclame la prompte ouverture des travaux, et c'est av«c confiance que nous vous proposons de donner votre assentiment au projet de loi dont voici la teneur :