DÉCRÉTÉ LE 7 FÉVRIER 1804. — PROMULGUÉ LE 17 DU MÊME MOIS

Après avoir déterminé, dans les deux titres précédents, les manières d'acquérir à titre gratuit^ le Code passe aux moyens d'acquérir à titre onéreux, c'est-à-dire à la théorie générale des contrats.

Ainsi que l'exprime l'article H 07, les contrats, soit qu'Usaient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales. Ces règles sont l'objet de notre titre, et elles sont contenues dans les six chapitres suivants :

Chap. I. — Dispositions préliminaires.

Chap. II. — Des conditions essentielles des conventions.

Chap. III. — De l'effet des obligations.

Chap. IV. — Des diverses espèces d'obligations

Chap. V. — De l'extinction des obligations.

Chap. VI. — De la preuve des obligations.