DES CONDITIONS ESSENTIELLES A LA VALIDITÉ DES CONVENTIONS

Quelles sont les conditions essentielles pour la validité des conventions ?

Aux termes de l'article 1108, il y a quatre conditions essentielles pour la validité d'un contrat ou d'une convention, savoir : 1° le consentement des parties ; 2° leur capacité ; 3° un objet certain formant la matière de l'engagement; A" une cause licite dans l'obligation.

Parmi ces conditions, il en est trois qui sont essentiellemeijt nécessaires à l'existence même du contrat, et dont l'absence rend celui-ci absolument nul et inexistant. Au contraire, l'incapacité des parties à contracter ne forme point un obstacle absolu à l'existence du contrat. Elle le rend seulement annulable, en ce sens que le contrat se trouve alors affecté d'un vice du consentement qui permet à l'incapable, mais à l'incapable seulement, d'en demander la cassation. En définitive, l'incapacité des parties constitue une imperfection du consentement, en sorte que les éléments nécessaires à tout contrat peuvent à la rigueur se résumer en ces trois conditions : le consentement des parties, l'objet du contrat, la cause du contrat. (Art. H 08.)

Ces trois conditions ont-elles été établies arbitrairement par le Code ?

Non ; ces trois conditions n'ont pas été établies arbitrairement par le Code : elles existent de tout temps, et elles dérivent de la raison elle-même. — Effectivement, il est impossible de se représenter à l'esprit un contrat, c'est-à-dire un accord établi entre des personnes dont l'une s'engage envers l'autre ou qui s'engagent réciproquement l'une envers l'autre, sans qu'il y ait: 1° un consentement des deux parties, puisque en l'absence de ce consentement il n'y aurait pas un accord, une proposition faite et acceptée ; 2" un objet, puisqu'une partie ne peut pas s'engager sans but, mais doit nécessairement s'engager à faire, à donner ou à ne pas faire quelque chose ; 3° enfin une

cause, puisqu'on ne peut pas supposer qu'une partie veuille s'engager sans une raison qui la détermine à le faire.

Il serait tout aussi facile de supposer un triangle sans ses trois côtés, que d'imaginer un contrat sans les trois conditions dont il s'agit.

SECTION II