DE LA COMPENSATION

Qu'est-ce que la compensation ?

La compensation est une disposition de la loi, en vertu de laquelle deux personnes qui sont réciproquement débitrices l'une de l'autre peuvent retenir chacune en payement ce qu'elles doivent. — Ainsi lorsque je vous dois 100 et que vous me devez 50, votre dette et la mienne se compensent jusqu'à concurrence de 50 et je n'ai plus à vous fournir que 50.

La compensation repose sur cette idée qu'il vaut mieux tenir que demander. (Art. i289) (1).

Comment s^opère la compensation ?

La compensation s'opère de plein droit et par la sexs,^ force de la loi, sans qu'il soit besoin d'un jugement, et mêms à l'insu des parties; car elles n'ont pas d'autre intérêt que celui d'être respectivement quittes et d'être dispensées d'un circuit de procédures long et dispendieux.

Mais pour que la compensation ainsi appliquée soit équitable, il est nécessaire que toutes choses soient égales entre les deux débiteurs. — En conséquence, il faut :

1° Que les deux dettes aient également pour objet une somme d'argent, ou une certaine quantité de choses fongibles de la même espèce ;

2° Qu'elles soient liquides ;

3* Qu'elles soient exigibles.

(1) La compensation est légale ou facultative. Elle est légale, quand elle s'accomplit de plein droit et sans la volonté des parties au moyen du concours des trois conditions qui vont être indiquées. Elle est facultative, quand elle s'opèie par la volonté des parties. Les dispositions que nous allons expliquer ne se réfèrent qu'à la compensation légale.