‹ Code civil par demandes et réponsesChapitre 75 sur 77 · TITRE I · texte numérisé non relu

TITRE I

Chap. I. — De l'ouverture des successions 10

Chap. II. — Des qualités requises pour succéder 18

Chap. III. — Des divers ordres de succession 26

Dispositions générales 27

De la représentation 31

Des divers ordres d'héritiers légitimes 37

De la succession anomale de l'ascendant donateur 42

Chap. IV. — Des successions irrégulières 47

Des successions relatives aux enfants naturels 47

Des droits du conjoint survivant et de l'État 60

Chap. V. — De l'acceptation et de la répudiation des successions.... 64

De l'acceptation pure et simple 65

De la renonciation , 74

De l'acceptation sous bénéfice d'inventaire 81

Des successions vacantes 92

Chap. VI. — Du partage et des rapports 95

De l'action en partage et de sa forme 95

Des rapports 110

Du payement des dettes 133

Des effets du partage 15 1

De la rescision en matière de partage 161

Tableau généalogique 168

TITRE n

Des donations et des testaoïenfs

Pages

Chap. I. — Dispositions générales 169

Chap. II. — De la capacité de disposer ou de recevoir à titre gratuit. 175

Chap. III, — De la quotité disponible et de la réduction 186

De la portion de biens disponible 186

De la réduction des donations et legs 202

CuAP. IV. — Des donations entre-vifs 212

De la forme des donations 212

Des exceptions à l'irrévocabilité des donations 226

Chap. V. — Des dispositions testamentaires 235

Des règles générales sur la forme des testaments 235

D es régies particulières à certains testaments. , 243

Des legs en général 246

D u legs universel 248

Du legs à titre universel 255

Des legs particuliers 260

Des exécuteurs testamentaires 267

De la révocation des testaments et de leur caducité 271

Chap. Vi. — Des substitutions en général 280

Des substitutions prohibées 280

Des substitutions permises 284

Chap. VII. — Des partages d'ascendants 292

Chap. VIII. — Des donations faites par contrat de mariage 297

Chap. IX. — Des donations entre époux 306

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