Timbres proportionnels

4. Timbre des polices d'assurances . . . 706 B. Impositions provinciales 713

Tableau comparé des impositions des neuf provinces^ 708 C» Impositions communales.

Fonds communal 718

rAGBS.

Crédit communal 73^1

S. Réf^me dea polders et ipvaterlii§^ues. 794 I. Polders et anciennes wateringues soumises à leur régime (p. 724). — II. Wateringues organisées sous le régime national (737).

3* Traltementa et pensions.

A. Traitements • ... .741

R. Pensions.

§ f . Pensions elviies et ecclésisstiqaes . 743 § 9. Emérttst dansla ous^lslrsture. 760 § S. F.mérltat dans i^easei^nenient sapérienr. 760 § 4. Pensions des fonetlonnaires et employés de retat dans Tordre de l'Instruction publique 761

§ 6. Pensions des professeurs et Instituteurs

communaux ...... 761

§ 6. Pensions militaires ..... 768

§ V. Caisses des veuves et orphelins. Staints

comparés ....... 780

§ 8. Caisses mixtes 798

>S* Comptabilité publique*

§ t. Cour des comptes ..... 800

§ 2. Comptabilité de TEtat .... 807

§ S. Caisse d'amortissement, des dépôts et

conslgrnatlons ...... 828

§ 4. Banque nationale et service du caissier

de retat 831

§ 5. Caisse ipénérale d'épargne et de retraite . 837

TITRE V. De la force publique.

!• Milice.