Rémunération fies miliciens
d« Armée»
I. Division du territoireaupointdevue militaire (p. 898), — II. Organisation de l'armée (898). — III. Avancement dans l'armée (903). — IV. Etat et position des officiers (906). — V. Perte des grades (908). — VI Traitements, pensions et décorations militaires (908), VII. Enseignement militaire (908). — VIII. Justice militaire (912). — IX. Discipline et service mili taire (912). — X. Administration militaire (9 13j. — XI. Service du culte catholique \9 13). — XII. Casernement et logement des troupes (913). — XIII. Etablissements militaires (914). — XIV. Servitudes militaires (914). — XV. Réquisitions des autorités civiles (914). — XVI. Port d'armes de guerre ^915).
§ 1. Personnels, traitementtt et pensions
§ 2. Règlement général ....
>ۥ Garde civique
TITRE VI. Dispositions générales.
1* Couleurs et armes nationales 9* Capitale du royaume et slë§^e du sou* vernement .......
â* Serment .......
4* Ité§^lme des étrangers ....
§ 1. Voies ouvertes à la naturalisation
§ 2. Lois obligatoires pour tous les habitants du
royaume
g 3. Régime civil des étrangers ....
ÏAttlS.
TABLB HBTHODTQUE. 49
VAGBS.
g 4 . Régime des étrangers quant aux fonctions pu -
bliques 959
§ 5. Régime des étrangers quant à certaines professions libérales 959
§ 6. Régime des étrangers quant au service militaire 900
g 7. Régime des étrangers quant à la douane . 960 § 8. Assistance publique et assistance judiciaire
des étrangers 964
§ 9. Emigration d'étrangers par les ports belges. 964 § 10. Navigation d'étrangers sous payillon belge. 967 § II, Régime pénal des étrangers en Belgique 967
§ 12, Police des étrangers. — Administration de la sûreté publique. -^ Passeports. — Obligations des hôteliers et des communes. — Registres de population. — Renvoi d'étrangers. — Expulsion d'étrangers résidents . 969
g' 13. Extradition. Législation et traités comparés. 97.3 tt« PnbltcoiUoii de* loU et réglementa . 983
AppbNBICB. R^me éleeioral.
g 1. Lois électorales coordonnées . . 984
g 2. Cens électoral ,1046
Cens d'éligibilité. . . . 1033 et 1062 g 3. Réforme pour la province et la commune 1047 g 4. Tableau de la répartition des sénateurs et représentants 1061
g 5. Tableau de la répartition des conseillers provinciaux 1064
g 6. Classification des communes. . . . 1066
Table alphabétique 1067
Table ehronolo^lqne ..... 1074
ADDENDA et MUTANDA.
Pag. 6, note, Addê. Reportée pag. 1064. P. R, liffn. 8. art. Il, Muta : art. 12. P. 91, n« IS, art. 2 { 8, Adde, Ar. r. 80 janv. 1886.
P. 01, u* 88. art. 0>1% Adde. Ar. r. 21 janv. 1886.
P. 91. n*42, 1. llyAdd*. Ar. r. iSJain et 22 sept. 1886.
P.91,n-61.l. M^<M«.Ar.r.80aTrUl886 (police des chemins de fer vicinanx).
P. 180, Adde, Ar. r. 19 oct. 1885, 26 janr. et 17 déc. 1886 (cal te angllcao).
P. 196, note, Addê et Jasqn'aa 16 oct. 1887 par la L. 24 aoAt 1885.
P. 804, 1. 1, Vog. p. S98 note.
1'. 261 note, Muta. Acte add. de Lisbonne (81 mars 1885) à la Conveatlon postale anlrerselle da l' juin 1878 et à la Gonrention du 3 nor. 1880 (colis postaaz).
P. 277, art. 38. AdU. Les signes d'approbation on d'improbation sont interdits.
P. 326, art. 10, in fine. Ar. r. 14 mars 1857. Muta. Ar. r. 29 aTril 1886. Vog. encore Cire. 13 et 15 mai 1886 (Instructions et modèles).
P. 388, note. Addê, L. 16 janr. 1886 (Gonr. consulaire, Serbie).
P. 360, 1. 26. Ar. r. 29 nor. 1861. Muta. Ar. r. 3 mal 1836. Ar. min. 10 mars 1896. Add«. L. 17 mai 1886.
P. 361. 1. 1 : 47 x/a. Muta, 47 1/4 (Jtfont^.l janr. 1886).
P. 866 In fine, Adde. Ar. r. 15 janv. 1886 (fonctionnaires cirlls : décoration ci« ▼iqae), Ar. r. 11 fé?r. 1885 (croix militaire).
P. 898, art. 132 § 2, Addo. L 21 mai 1886, art. 1. Lorsque le besoin du service l'exige, la première Chambre s'occupe, sur le renvoi ordonné par le premier préeldanfe. de toas les pourvois qui sont attribués à la seconde Chambre, ft l'exception des pourvois eo matière électorale et fiscale.
P. 418. Tableau. Add«, Gaud < un jn^ e et un substitut : L. 16 mars 1836. Anvers : un Juge et un juge suppléant :
L. 19 mai 1885. Gharlerol : un juge et un substitut : L. 20 mai 1886.
P. 618, 1 . 6, 25 avril. Muta. 30 avrU ; — L10,625,lfit<a,623.
P. 5i3, 1. 8, 177Î, Muta, 1793.
P. 550, 1. 3, 1879. Muta, 1789.
P. 568. art. 129 Loi communale ! abrogé par les art. 68-12* et 61 ss. du nouveau Gode rural do 7 oct. 1886.
P. 616, IV. Add, Ar. r. 11 févr. 188^^ (Lierneux).
P. 615. 1. 32. Addê : et par l'Ar. roy. 15 oct. 1885.
P. 621. note. Ar. roy. 24 août 1815, jr«<a. Ar. roj. 26 mai 1824.
P. 689, note 2. Ar. toj. 17 jnUl. 1836. IfK^.Ar.r. lOjnin.1886.
P. 642. n- m, Addê, L. 13 ao4t 1883 (dépdto de mendicité).
P. 686, In fine. Ar. r. 15 jnlll. 1867, Muia . Ar. r. 15 sept. 1886 (multiplicateur officiel).
P. 708. Tableau des taxes, Mvia. Anvers, Budget de 1887, foncier, 11 cent. ; patent«s, 3 cent.
P. 793. Tableau, 1. 1 : 3900, Ifaio, 3700.
TITRK PKKLLMINAIRi:.
A^etes da sonvernemeiit provisoire. —
Oéerets coastliuUonnels ap^claiix.
GonatItuUon Bel^c.
rVeutralICé perpétnelle de la Relfçl<|iie.
EJofon personnelle de l'JÉtat Bel^e
avec FEtat indépendant dn Cou|$o.
