II. Décret du eon^r^M nationiil, 89 novembre

Formée du gouvernement de la Belgique.

AU NOAT' DtJ I*EUPLE BELGE.

Le congrès national de la Belgique déclare quo le peuple belge adopte, pour forme de fson gouvernement, la monarchie constitutionnelle représentative, sous un chef héréditaire.

\\\, Déerei du oon^rés national ^ S4 novemlive -ISSO.

EâGClustfm perpétuelle des memb-t^es de la famille d! Orange- Nassau de tout pouvoir en Belgique.

AU NOM pu PEUPLE BELGE.

Le congrès national déclare que les membres de la iàmille d'Orange- Nassau sont à perpétuité exclus de tout pouvoir en Belgique.