IV. DécIaraUon du 24 février

Le congrès national déclare que c'est comme corps constituant quil a porté ses décrets des 18 et 24 novembre 1S30^ relatifs à Tindépendauce du .peuple belge et à rexclusion à perpétuité des membres de fa famille d'Orange -Nassau de tout pouvoir en Belgique.

V. Décret du 4 juin 1831. Proclamation de S. A. R. le prince de Saœe-Cobou^g roi des Belges,

Le congrès national, — Décrète :

Art. l«''. S. A. R. Léopold-George-Chrétien, prince de Saxe- Cobourg, est proclamé roi des Belges, à la condition d'accepter la constitution telle qu^elle est décrétée par le congrès national.

». Il ne prend possession du trône qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein du congrès, le serment suivant : •< Je jure d'observer la constitution et les lois du peuple belge, •♦ de maintenir l'indépendance nationale et 1 intégrité ^u *♦ territoire. •»

Charge le pouvoir exécutif, etc.

L^Arrété royal l*»" septembre 1831 ordonne f insertion

de la Constitution au Bulletin officiel^ avec énonciation des noms du iroi ^lu.

' ^ " ' ' '- ' Chapitre llf.

DÉCRÉTÉE LB 7 PBVRIBR 1831 OBLIGATOtRE A DATBR