FABRIQUES D^ÉGLISES ET TEMPOREL DU CULTE

I Arrêté eonsolaire da 9 ihermidor an XI (26 juillet 1803). Restitution des Mens des fabriques ari. t •«•. Les biens des fabriques, non aliénés, ainsi que les rentes dont elles iouissaient, et dont le tranfert n'a pas été fait, sont rendus à leor destination.

9 Ces biens de fabriques des églises supprimées seront réunis à ceux des églises conservées, et dans l'arrondissement desquelles ils se trouvent. — Décr. 31 juillet 1806.

s. Les biens seront administrés, dans la forme particulière aux biens communaux, par trois marguilliers que nommera le préfet sur une liste double présentée par le maire et le curé ou desservant. — Décr. 30 déc. 1809 ci-après.

C Le curé ou le desservant aura voix consultative. — Décr. 30 déc. 1809 ci-aprés.