BIENS DU CLERGÉ, DÉCRET DE

la caisse à trois clefs ; il ea sera fait mention dans Tacte.

Pour les baax excédant neaf ans, les formalités prescrites par l'article 9 ci-dessus devront être remplies

"^ Nul procès ne pourra être intenté, soit en demandant.

Vf. L'économe sera chargé de toutes les dépenses ; celles qai seront extraordinaires, imprévues, devront être autorisées par Tarchevéque ou evéque, aprôs avoir pris l'avis du bureau. Cette autorisation sera annexée au compte.

VB. Il sera toigours pourvu aux besoins du séminaire principal, de préférence aux autres écoles ecclésiastiques, à moins qu'il n'y ait, soit par l'institution de ces écoles secondaires, soit par des dons ou legs postérieurs» des revenus qui Peur auraient été spécialement affectés.

VB. Tous deniers destinés aux dépenses des séminaires, et provenant, soit des revenus de biens-fonds ou de rentes, soit de remboursements, soit des secours du gouvernement, soit des libéralités des âdôles, et en général quelle que soit leur origine, seront, à raison de leur destination pour un service

Eablic, versés dans une caisse, à trois deft, établie dans un eu sûr, au séminaire : une de ces clefs sera entre les mains de i'évôqae ou de son vicaire-général, l'autre entre celles du directeur du séminaire, et la troisième dans celles du trésorier*

«4. Ce versement sera fait le premier jour de chaque mois par le trésorier, suivant un état ou bordereau qui comprendra la recette du mois précédent, avec l'indication d'où provient chaque somme, sans néanmoins qu'à l'égard de celles qui auront été données, il soit besoin d'y mettre les noms aes donateurs.

vft. Le trésorier ne pourra faire, même sous prétexte de dépense urgente, aucun versement que dans la uite caisse à 'rois clefs.

vs. Quiconque aurait reçu pour le séminaire une somme ;a'il n'aurait pas versée dans les trois mois entre les mains h trésorier, et le trésorier lui-même qui n'aurait oas, dans le mois, fait les versements à la caisse à trois clera, seront

poursaivis conformément aux lois concernant le recouvrement <i68 defiiersi publics.

vv. La caisse acquittera, le (n^mier jour de chaque mois, les mandato de la dépense à faire dans le courant dcr moie, lesdits mandats si^és par réeonome et visés par Tévéqu* : en tète d« ces mandata seront les bordereaux indiquant sommairement les objets' de la dépensa

vBl La commifision administrative du séminaire transmettra au préfet, au commencement de chaque semestre, les bordereaux de versement par les économes, et les manaats des sommes payées. Le préfet en donnera décharge et en adressera le aupUoata au ministre de» cultes avec ses observations.

v»^. Le trésorier et l'économe de chaque séminaire Fendront, au mois de janvier, leurs comptes en recette et en dépense, sans être tenus de nommer les élèves qui auraient eu part aux deniers affectés aux aumônes; Tapprobaticn donnée par l'évêque à ces sortes de dépenses, leur tiendra lieu de piièces justificatives.

80i Les comptes seront visés par Tévêque, qui les trans^

Dispositions transitoires.

81. Le bureau des économats de Turin sera supprimé à compter du l*»' janvier 1S14.

9». Tous les titres, papiers et documents réunis dans ce dépôt seront remis, par inventaire, à celui des établissements auquel les biens seront affectés.

88. Les titres, les registres ou sommiers concernant plusieurs cures d'un diocèse, seront déposés au secrétariat de raochevéohé ou de Tévôché de ce diocèse, pour y avoir recours et en être délivrés les extraits ou expéditions dent les titulaires auraient besoin.

8«k Les registres, titres et documents concernant radttiinistration générale des économats, s^!x>nt déposés à aos archives impériales, sauf à en délivrer des expéditions anx établissements qui s'y trouveraient intéressés.