VIII. Loi da 4 jaiuei 1881 sur les biens de cure art. i^.Les

CULTB PROTKSTANT, ANGUCAN» ISRAÉLITE. 149

ixûoîstrefl da coite catholiouie jouissant des reveaus de ouees recevront Tinté^ralité de leur traitement. Les biens é» ourea seroBi dôsormaui administrés comme les autres biens domaniaux.

I^gdttremement est autorisé à aliéner ces biens.

Leur produit sera rattaché au budget des voie» et moyens parmi les ressources spéciales et extraordinaires.

a. L*axTôté du 17 ventôse an YI et le décret du 6 novembre 1&13 sont abrogés dans leurs dispositions relatives aux biens da cure.

§ 4. CULTE PROTESTANT, ANGLICAN ET ISRAÉUTE.. I. Htmk dtt 41 inani f 8HO. CHAP. IH. DB LA COBfPTABIUTB DU TEMPOREL DES CULTES PROTESTANT, ANGLICAN ET ISRAÉLITE

Mk, M. Laa dispositions du cbapitre I«r relatives aux budgets et aux camptes sont également applicables aux admini»rati^sdes églises protestante, anglicane et Israélite, en ce qui* concerne les rapports de ces administrations avec l'autonté civUe«

••« Ces églises sont, pour la gestion de leurs intérêt» temporels et pour lears rapports avec Tautorité civile, représautées et organisées de la manière qui sera déterminée par la ffouverDement*

Cette organisation comprendra : 1^ la composition du per^ sonnai; 2Ma circonscription ; 3» la régie des biens.

90. Toutes les dispositions non contraires à la présente loi sont mcûntenues.

n. Déerei do 6 mal 1806 relatif OU logement des minittre9 du culte protestant et à V entretien des temples aei. t.". Les communes où le culte protestant est exercé concurrem'mmt avac le culte catholique sont autorisées à procurer aux ministres du culte protestant un logement et un lardin.

a. Le supplément de traitement qu'il y aurait \\&ot d*-a£corder à ces ministres, les ferais de construction, réparations, entretien des temples et ceux du culte protestant, seront paiement à la charge de ces communes, lorsque la nécessité de venir au secours de ces-égltoes sera constatée.

W..«,iil.4«i 8« mura UM Yoy. p. 132. ^ ,

W* Anr^l^. voralr dif S8. féVRl«r iSVfl^ càfUiernaM les égiêseê protestâmes^ a^licanes et israélUes art. i». Il y a

UQ ooDseil d'adtninistraMon pour la gestion dos intJi'éts tèm* porels du culte :

1» Près des églises protestantes à Bruxelles, -^ Anvers, — , Gand, — Hoorebeke-Sainte-Marie, — Dour, — Pàturapes, '^' Labouverie, — Tournai, — Liège, -^ Seraing, — Verviers.

t^ Près des synagogues israôlites à Bruxelles, — Anvers.^ •; Gand, - Liège, — Arlon. M,

9. Le conseil d'administration près de chacune des ègliseis ' meotionoées dans rartiele i^réeééecit ••se pnmsoIrettieEit composé des membres des consistoires ou admimstralionfi*. t existants actuellement près desdites églises.

s. U sera statué ultérieurement sur la reoompositioa de94 dits conseils, s*il y a lieu» ainsi qae le iiwd8:6t répot^a-dn;., leur renouvellement. . .«/l

4. Les budgets et les comptes des conseils d*administratioiir - •-« prémentionnes sont soumia à Tapï^obation é/d la dj^p^tatjoqk permanente dans les délais et dans les formes prévus pa^.jfk^. i loi du 4 mars 1870, . • - i • "

Ils sont arrêtés déflnîtlvement, en ce qui concerné les d$-, penses relatives au culte, et approuvés : pour le culte pnotestant, par le synode constitué à Bruxelles, qui pourira ' ^ déléguer a cet effet un ou plusieurs de ses membres ; pour là culte Israélite, par le consistoire central, qui pourra usçr d0 la même faculté. . * •.

Arrêté r^yai dn »4 Juin t98B, SUT ^organisation du culte ' anglican dans Vagglomération bruxelloise.

Arrêté ro^»! da V février 18*96 relatif aUX COnseils C^Od"

ministration des églises évangéiiques, * *

Arrêté royal da V février iSTII relatif aUX COnsCUs étùd- .

ministration du cuite israélite.

Arrêté royal da 19 déeembre fl8V9 organisant le CUlte '

protestant à Courtrai.

Arrêté royal da «B aeptenibre #891 Organisant le CuUe

anglican à Spa. '

§ S. DISPOSITIONS SPÉGUI.BS GOIlGBRIfANT ISA MUIISTABA j