RANGS, HONNEURS. — DÉCRET DE MESSIDOR AN XII

pables seront condamnés à l'interdiction des droits énoncés aax n<» 1, 3, 4 et 5 de Tart. 31 (h.

9»^ et »»» (mêmes dispositions que les art. 377 et 378, ponr le cas de prostitution ou corruption de la jeunesse).

Vif Rangs, préséances et HONNKUKS. Décret do SI mM.

mléT an XII. Dans sa première partie, ce décret fixe le ran^ et les préséances des cardinaux, archevêques, évêquos et

£ résidents des consistoires dans les cérémonies publiques.— a seconde partie règle les honneurs qui leur sont dus spôeiaiement à leur première entrée dans la ville dô leur résidence (Titre XIX).