‹ Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources modernes antérieures et aux anciennes constitutions nationales et la coordination du droit public et administratif de la Belgique sur le plan des articles de la constitutionChapitre 159 sur 578 · BNSEIONEMBNT SUPÉRIEUR DE L*ÉTAT · texte numérisé non relu

BNSEIONEMBNT SUPÉRIEUR DE L*ÉTAT

par le gouvernement aux hommes qui auront fait preuve d'un mérite supérieur, soit dans leurs écrits, soit dans renseignement on la pratique de la science qu'ils sont chargés d'enseigner.

«4 Des agrégés peuvent être attachés aux universités.

Ils sont nommés par le Roi.

Les agrégés peuvent, selon Tautorisation du gouvernement, donner soit des répétitions, soit des cours nouveaux, soit des leçons sur des matières déjà enseignées.

Ils ne jouissent d'aucun traitement; leurs cours sont rétribués comme ceux des professeurs.

ts. Les agrégés peuvent remplacer les professeurs en cas d'empêchement légitime.

Ce remplacement ne peut durer plus de quinze jours sans autorisation du gouvernement.

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