Quiconque aura méchamment et publiquement attaqué

(1) Coiû pénal milUairt art. 27. Sera pani de destitation, indépendamment des peinoB établies par des lois particnlièrea, tont officier qui par des moyens préras par CCS lois, se sera rendu coapable d'offense enTors la personne da Roi on eaTers les membres de la faroUlc rojale, on aara méchamment et publiquement attaané Bolt l'autorité constitutionnelle du roi, l'inrlolabilité de sa poraonne on les droits constitutionnels de sa djnaatle, soit les droits ou l'aatorité des chambres , soit laforco obligatoire dea lois, on proroqoé à y désobéir.