PRESSE. — TIMBRE

^ans avoir fait timbrer leur papier, seront condamnés à une amende de cent livres (portée à 135 fï^ancs par la loi du 2% juillet 1879, art. 6) pour chaque contravention; les objets soustraits aux droits seront lacérés.

•t. Les auteurs, afficheurs, distributeurs et imprimeurs des dites. . affiches, seront solidairement tenus de 1 amende, ?auf leur recours les uns contre les autres.

b) i^i «la «1 oiar* t^Bmsur le timbre, »ri. 4. Le droit de timbre des affiches est porté :

Pour la feuille de 15 aécimôtres carrés de superficie et audessous, à 5 centimes.

Pour les feuilles de papier d'une superficie supérieure à 15 décimètres, le droit de 5 centimes sera augmenté à raison «le 1 centime par 5 décimètres complets.

8. Les journaux, affiches, annonces et avis ne pourront être imprimés, en Belgique, avant le timbrage du papier.

Chaque exemplaire portera, outre le nom de l'imprimeur, rindication de son domicile en Belgique.

L'imprimeur encourra pour chaque contravention une amende de cent ft^ancs (actuellement de 135 francs, en vertu «le la loi du 28 juillet 1879, art. 6)...; les objets soustraits aux droits seront lacérés. — Voy. Circulaire du ministre des finances, du 22 mars 1839.

Les aflScheurs et distributeurs seront punis, chacun, d'une amende de onze à quinze ft"anc8, et pourront Tétre, en outre, d'un emprisonnement de cinq jours au plus.

La peine d'emprisonnement pendant cinq jours aura toujours lieu en cas de récidive.

is. !-e recouvrement des droits de timbre et des amendes de contraventions y relatives sera poursuivi, par voie de contrainte, et sans assignation préalable, devant le tribunal del« instance.

c) Loi da f 8 décembre 18*95 concernant les timbres adhésifs art. S. Il sera créé des timbres adhésifs pour les affiches.

La forme et le mode d'emploi et d'oblitération de ces timbres seront déterminés par arrêté royal. — Arrêtt^s royaux des 21 décembre 1875 et 13 octobre 1876.