I. Académie royale, a) Académie des sciences, des lettres

ET des beaux arts : Arrêté royal du f «' octobre i84&. h) Académie de médecine : Arrêté royal do si dée. 1 8ei.

II. Corporation d'hommes de loi, a) Ordre des avocats : Décroft.du 14 dénombre 1810. (Reproduit infra au Titre II. Chap.III. Du pouvoir judiciaire).

h) Corporation des avoués l.oI da ta frimaire ao ix.

c) Corporation des huissiers. LoI du i4 juin isis.

(!) Corporation des notaires. i.oI du »& ventoae an xi.

II r. 6'o?/i?V?e5 a^Tîco/es. Commissions provinciales d'agriculture : arrêtés royaux du Z% novembre 1849.

IV. Wateringues art. fis const. I^ol du ta juin §846 art. 4, arrêté royal org^anlqne do O décembre 1841.

Reproduits infra sous Fart. 113 de la Constitution).