RÈGLENEKT DU SÉKAT DE BELGIQUE

(GonstituUon* A.rt. 4L4%.)

Chapitre /•*" — Bu bureau provisoire et de la vérification des pouvoirs.

Art. !•'. A l'ouverture de la session, le doyen d'âge occupe le fauteuil.

Les quatre membres les plus jeunes de Ta-ssemblée font les fonctions do secrétaires et de scrutateurs.

B. £n cas de renouvellement intégral ou par moitié, le président d'âge partage l'assemblée en trois commissions, à chacune desquelles est attribuée la vérification des procèsverbaux d'élection du tiers des provinces du royaume, de telle manière que les sénateurs d une province ne puissent vérifier que les élections d'autres provinces.

s. A chaque commission sont aussi envoyées les pièces justificatives des élections, ainsi que les protestations contraires ou les oppositions.

Chaque commission fait présenter son travail par un rapporteur.

4. Le Sénat prononce sur la validité des élections, et Je président admet et proclame sénateurs ceux dont les pouvoirs ont été déclares valides.

[ Voy. infra pag, 1062, les Arildes réj^lemeninlreà admis par !• Sénai eomine bases pour la vérifleatlon des pouvoirs].