‹ Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources modernes antérieures et aux anciennes constitutions nationales et la coordination du droit public et administratif de la Belgique sur le plan des articles de la constitutionChapitre 221 sur 578 · Chapitre IL — Du bureau définitif · texte numérisé non relu

Chapitre IL — Du bureau définitif

6. Le Sénat, après la vérification des pouvoirs, procède, par des élections distinctes, à la nomination : P d'un président; 2° d'un premier vice président; 3° d'un deuxième viceprésident ; 4° d'un premier secrétaire ; 5° d'un second secrétaire ; 6® d'un premier secrétaire suppléant ; 7° d'un deuxième secrétaire suppléant.

o. Toutes ces nominations se font à la majorité absolue des votants.

Cependant, si, au deuxième tour de scrutin,^ aucun membre n'obtient la majorité absolue, un scrutin de ballottage a lieu

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