REGLEMENT DT' SÉNAT

-ntre les deux membres qui ont obtenu le plus de voix.

Dans tous les cas de parité de suffrages, les plus âgés sont préférés.

9. Les seci'étaires vérifient le nombre des votants; les scrutateurs dépouillent le scrutin.

H. Lorsque le Sénat est constitué, il en donne connaissance &Q roi et à la Chambre des représentants.

•. Les fonctions du président sont de maintenir Tordre dans rassemblée, de faire observer le règlement, d'accorder il parole, de poser les questions, d'annoncer les résultats lies suffrages, de prononcer les décisions du Sénat et de porter la parole en son nom et conformément à son vœu.

Il ne peut prendre la parole dans un débat que pour pré- ^nter l état de la question et y ramener: s'il veut discuter, .i quitte le fauteuil et ne peut le reprendre qu'après que la iiscussion sur la question est terminée.

!•. Les fonctions de secrétaire sont de surveiller la rédacnon du procès- verbal, d'en donner lecture, de faire l'appel nominal, d'inscrire successivement les sénateurs qui de mandent la parole, de donner lecture des propositions et des amendements, de tenir note des résolutions et des votes ; en an mot, de faire tout ce qui est du ressort du bureau.

li. Tous les membres du bureau sont nommés pour une «essioD.