Chapitre III. — Bes séances
19. Le président fait l'ouverture et annonce la clôture des séanoes. U indique, à la tin de chacune d'elles, après avoir consulté rassemblée, le leur et l'heure de la séance suivante et Tordre du jour, lequel est affiché dans le local du Sénat et mentionné dans les billets de convocation
Sauf décision contraire de l'assemblée, la séance s'ouvre à deux heures
A rheure fixée, le président fait faire l'appel nominal. Si rassemblée n'est pas en nombre, l'appel est recommencé un •|tiart d'heure après; les noms des membres qui, sans avoir obtenu congé ou sans avoir prévenu le président, conformément à l'article 78, n'ont pas assisté à la séance sont inscrits au procès-verbal : la liste est insérée au Moniteur.
Si l'assemblée ne se trouve plus en nombre suffisant pour délibérer, il est procédé à un nouvel appel nominal à l effet
de constater quels sont les membres qui ont quitté là séance i leurs noms sont mentionnés au procès-verbal et publiés par le Moniteur.
13 Avant de prendre séance, les sénateurs signent la list^ de présence.
14. Chaque séance commence par la lecture du procès verbal do la séance précédente.
15, S'il s'élève une réclamation contre la rédaction, Tun des secrétaires a la parole pour donner les éclaircissements nécessaires,
10. Si, nonobstant cette explication, la réclamation subsiste, le président prend l'avis du Sénat.
11. Si la réclamation est admise, le bureau est chargé deî présenter, séance tenante ou, au plus tard, dans la séance suivante, une nouvelle rédaction, conforme à la décision du Sénat,
18. Les procès -verbaux, tant des séances publiques que des comités seei'ets, immédiatement après que la rédaction en a été adoptée, sont parafés par le président et les secrétaires; ils sont ensuite transcrits sur un registre et signés par le président et les secrétaires.
1». Le Sénat peut décider qu'il ne sera tenu ancun procèsverbal de son comité secret.
2o. Après l'adoption du procès- verbal, l'un des secrétaires ])résenie une analyse sommaire des pétitions adressées au Sénat depuis la dernière séance.
Ces requêtes sont renvoyées à la commission des pétitions ou à la commission chargée de l'examen du projet auquel la pétition est relative.
Les demandes d'emploi sont renvoyées à la questure, et les demandes de naturalisation à la commission des naturalisa-
Tous les sénateurs peuvent prendre communication des pétitions.
Il est donné connaissance au Sénat des messages, lettres et autres envois qui lui sont adressés, à l'exception des écrits anonymes ou injurieux.
SI II y a, dans la salle, des places réservées aux ministres et aux commissaires du roi.
»». Aucun sénateur ne peut parler qu'après s*être fait
! nscrire ou avoir demandé la parole, et, dans les deux cas,
avoir obtenue.
La parole est accordée suivant Tordre des inscriptions et ■ies demandes. Toutefois, l'auteur et le rapporteur d'une proposition sont entendus quand ils le désirent.
Il peut être aussi (léro<;é à l'ordre di^s inscriptions et des l'/iuande8 pour accorder la parole alternativement pour, sur^i contre la proposition en discussion.
L orateur parle debout et ne s'adresse qu'au président ou à rassemblée.
, 23. Toute imputation de mauvaise intention et toute autre personnalité sont défendues sous peine du rappel à l'ordre, qui pourra être prononcé conformément à l'article :î3.
*i. Nul n'est interrompu lorsqu'il parle, si ce n'est pour an rappel au rùjrlement.
Si un orateur s'écarte de la question, le président seul Ty rappelle. Si, dans la même discussion, après avoir été deux 'bis rap»^f»lé â la question, l'orateur s'en écarte de nouveau, .'? pré.-id-nt consulte l'assemblée pour savoir si la parole *C'ra interdite à l'orateur sur le même sujet pendant le reste ie la séance.
«5. A l'exception de l'auteur et du rapporteur d'une prof»o«ition, nul ne parle plus de deux fois sur la même question, à moins que l'assemblée ne l'y autorise.
«6 II est toujours permis de demander la parole :
l*- Pour proposer la question préalable contre toute discussion ultérieure;
^ Pour demander l'a^journement;
3-^ Pour soutenir qu'une autre question que celle qui est en iliscussion doit être décidée par priorité;
k"* Pour poser la question ;
5* Pour le rappel au règlement;
ô® Pour le redressement d'un fait allégué;
7« Pour répondre à un fait personnel.
v%. Toutes ces demandes ont la prétérence sur la question principale, dont elles suspendent la discussion, et sont mises aux voix ayant cette question
M. Si une question est complexe, la division est de droit, lorsqu'elle est demandée.
Les amendements sont mis aux voix avant la proposition
27« RÈGLEMENT DV SENAT fCONST. AKT. t6K
primitive, et les sous-amendements avant les amendements.
»». Aucun orateur ne demandant plus la parole, le président ferme la discussion.
Lorsque cinq membres demandent la clôture d*une discussion, le prèsiaent consulte l'assemblée. Il est permis de prendre la parole pour ou contre une demande de clôture.
Il est interdit de prendre la parole entre les deux épreuves d'un vote.
so. Sauf le vote sur l'ensemble des lois, qui a toujours lieu par appel nomminal et à haute voix, le Sénat exprinne son opinion par assis et levé, à moins que cinq membres ne demandent le vote par appel nominal.
Si le vote a lieu par assis et levé, la contre épreuve doit se faire sur la demande de deux membres, le prévsident et les secrétaires décident du résultat de l'épreuve et de la contreépreuve, qui peuvent se répéter; s'il y a doute après la répé- .ition, il est procédé à l'appel nominal.
Après cet appel, il en est immédiatement- fait un second pour les sénateurs qui n'ont pas encore voté.
Le second appel terminé, le compte des votes est arrêté par le président et les secrétaires.
»i. Lorsqu'une question est mise aux voix par appel nominal, tout sénateur est tenu de voter ou, s'il s'abstient, de faire connaître les motifs de son abstention.
Le vote doit être pur et simple; il s'exprime par oui ou par non.
a». Le Sénat se forme en comité secret sur la demande du président ou de dix membres; il décide ensuite, à la majorité absolue, si la séance doit être reprise en public sur le même objet.
Les sénateurs qui demandent que l'assemblée se forme en comité secret rédfigent leur demande par écrit et la signent.
Leurs noms sont inscrits au procès- ver bal,
s». Si un membre trouble l'ordre, il y est rappelé nominativement par le président,* en cas de réclamation, le président consulte l'assemblée. Si celle-ci maintient le rappel à l'ordre, il en est fait mention au procès- ver bal.
»4. Si l'assemblée devient tumultueuse, le président annonce qu'il va suspendre la séance. Si le trouole continue, il suspend la séance pour une heure, durant laquelle les
RfcGLKMENT DU SENAT. 279
sénateurs ouitteot la salle; Theure écoulée, la séance est reprise de droit.
