‹ Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources modernes antérieures et aux anciennes constitutions nationales et la coordination du droit public et administratif de la Belgique sur le plan des articles de la constitutionChapitre 227 sur 578 · Chapitre VIII. — De la questure et de la comptabilité · texte numérisé non relu

Chapitre VIII. — De la questure et de la comptabilité

6». Pour chaque session, deux sénateurs remplissent les fonctions de questeurs.

6S. Ils sont nommés au scrutin secret, par bulletins de liste et à la mSiiorité absolue, conformément aux règles établies par l'article 6.

««. Les questeurs sont chargés des mesures relatives au matériel, au cérémonial, aux dépenses et au service du Sénat. Tous les employés sont placés sous leur haute direction et surveillance.

65. Ils se concertent avec les personnes désignées à cet effet par la Chambre des représentants, pour les mesures qui concernent l'entretien du palais et pour toutes celles qui intéressent en commnn les deux Chambres.

«6. Sur le rapport lait par les questeurs, le bureau procède à l'examen de la comptabilité des londs du Sénat ; il vérifie et apure les comptes.

Il détermine, sur la proposition des questeurs, le budget (lu Sénat et le soumet à l'approbation do l'assemblée.

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