Chapitre IX. — Du greffier

6». Un greffier est nommé par le Sénat.

Les règles établies pour la formation du bureau sont applicables à cette nomination.

Le greffier est toujours révocable.

«s. Le greffier est placé près du bureau dans le local des séances. Il est chargé, sous la direction des secrétaires, de la rédaction du procès-verbal des séances, du classement, de la conservation des archives et de toutes les pièces appartenant au Sénat, ainsi que de la bibliothèque.

HËeLB&lENT DU SENAT. 1^85

6»« il surveille rimpression et l'exacte distribution des pièces^ ainsi que Texpédition des billets de convocation, et Lait généralement tout le travail gui est du ressort du bureau.

!•. U ne peut, à moins d'y être autorisé par le bureau, donner communication d'aucune pièce appartenant aux archives à d'autres qu'à des membres du Sénat.

11. Le greffier tient la comptabilité et les écritures de la questure ; il régie Tordre du service et surveille les employés.

i« Le traitement du greffier est fixé par le Sénat.

9». En cas de maladie ou d'empêchement du greffier, «n des secrétaires en remplit les fonctions.

94. Qoaaid le Sénat se forme en comité secret, le greffier assiste à la séance, à moins que l'assemblée ne décide le con- UT^ire.