‹ Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources modernes antérieures et aux anciennes constitutions nationales et la coordination du droit public et administratif de la Belgique sur le plan des articles de la constitutionChapitre 229 sur 578 · Chapitre X. -- De la bibliothèque · texte numérisé non relu

Chapitre X. -- De la bibliothèque

»R. Le budget du Sénat contient, chaque année, une allocation de fonds pour la bibliothèque.

Les questeurs achètent sur ce ronds, à mesure des besoins, les livres et documents qui peuvent être utiles aux travaux du Sénat.

9«. Aucun livre ne peut être emporté de la bibliothèque si ce n'est contre un reçu. Chaque membre ne peut conserver chez lui un livre que pendant deux fois vingt-quatre heures.

«. Un catalogue des ouvrages qui composent la bibliothèque est mis à la disposition du Sénat.

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