RÈGLEMENT DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

(Constitution, Art. 4B}*

Chapitre /*'. — Du bureau provisoire et de la vérification des pouvoirs.

Art. !«•. A l'ouverture de la session, le doyen d'âge occupe le fauteuil.

Les quatre plus jeunes représentants font les fonctions de secrétaires.

». En cas de renouvellement intégral ou par moitié, six

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•omiDissions de sept membres sont formées par la voie du sort pour vérifier les pouvoirs. Tous les membres élus pren- Iront part à cette vérification, à l'exception de ceux dont f admission a été ajournée.

En tout autre cas, la vérification est faite par une comroission de sept membres tirée au sort.

». Les procès- verbaux d'élection sont avec les pièces justiâcatives, répartis entre les six commissions, et chacune •i'elles nomme un rapporteur chargé de présenter à la Chambre le travail de sa commission.

4. La Chambre prononce sur la validité des élections, et le président proclame représentants ceux dont les pouvoirs^ oDt été déclarés valides.