Chapitre II. — Du bureau définitif

5. La Chambre, après la vérification des pouvoirs, procède a rélection d*un président, de deux vice-présidents et de quatre secrétaires.

%. Toutes ces nominations sont faites à la majorité absolue; il est procédé successivement à un scrutin spécial : !<> pour la nomination du président; 2<> pour celle cfu premier viceprésident; 3° pour celle du deuxième vice-président.

La nomination des secrétaires est faite au scrutin de liste. adopté le 23 novembre 1850).

Cependant, au troisième tour de scrutin, qui est celui de ballottage, la majorité relative suflît.

Dans le cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé.

ï Les secrétaires vérifient le nombre des votants; des scrutateurs tirés au sort dépouillent le scrutin.

». Lorsque la Chambre est constituée, elle en donne connaissance au roi et au Sénat.

•. Les fonctions du président sont de maintenir l'ordre dans l'assemblée, de faire observer le règlement, d'accorder la parole, de poser les questions, d'annoncer le résultat des suffrages, de prononcer les décisions de la Chambre et de porter la parole en son nom et conformément à son vœu.

Il ne peut prendre la parole dans un débat que pour présenter Tétat de la question et y ramener ; s'il veut discuter, il quitte le fauteuil, et ne peut le reprendre qu'après que la diseussion sur la opestion est terminée..

288 RtSGLEBCEBfT DB LA CHAMBRE, COKST. ART. 46. j

10. Les fonctions dos secrétaires sont de surveiller la rédaction du procès-verbal, d'inscrire pour la parole les députés suivant l'ordre de leur demande, de donner lecture des propositions, amendements et autres pièces qui doivent être communiquées à la Chambre, de tenir note des résolutions, de faire l'appel nominal, de tenir note des votes, en un mot, de faire tout ce qui est du ressort du bureau.

Les secrétaires peuvent parler dans les discussions, mais en prenant chaque fois place parmi les députés.

11. Tous les membres du bureau sont nommés pour une session, sauf les cas de vacances extraordinaires.

• A défaut du président et des vice- présidents, le doyen d'âge préside la Chambre ou ses députations. A défaut de secrétaires, les membres les plus jeunes les remplacent. (Adopté le 30 avril 1875).