‹ Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources modernes antérieures et aux anciennes constitutions nationales et la coordination du droit public et administratif de la Belgique sur le plan des articles de la constitutionChapitre 233 sur 578 · Chapitre UI. — Be la tenue des séances · texte numérisé non relu

Chapitre UI. — Be la tenue des séances

1». Le président fait l'ouverture et annonce la clôture des séances.

Il indique à la fin de chacune d'elles, après avoir consulté la Chambre, lejour de la séance suivante et l'ordre du jour, lequel sera affiché dans la salle. Sauf résolution contraire, dictée par l'urgence de certains travaux législatif, la Chambre ne siège ni le lundi ni le samedi. {Adopté le 30 avril 1875).

Si la Chambre n'en a pas décidé autrement, le commencement de la séance est fixé à deux heures.

18. Une liste de présence est mise une demi-heure avant la séance à la disposition des membres pour être signée par eux.

A l'heure fixée pour la séance, le président prend connaissance de cette liste ; il peut, soit ouvrir immédiatement la séance, soit faire procéder à l'appel nominal des membres qui n'ont point signé la liste de présence.

Il n'y a point de réappel, mais le président invite les membres qui seraient présents avant la clôture de l'appel et qui n'ont point répondu, à se faire inscrire.

Si l'on n'est pas en nombre, le président déclare qu'il n'y a pas de séance et fixe la prochaine séance à l'un des quatre jours suivants.

La liste des membres présents est portée au procès- verbal.

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