RÈQIEMENT DE LA CHAMBRE, CONST. ART

La parole est accordée suivant Tordre des demandes on inscriptions.

11 n est dérogé à cet ordre que pour accorder la parole alternativement pour, sur et contre les propositions en discussion.

La parole sur est exclusivement réservée aux orateur» qui auraient des amendements à proposer, lesquels amendements ils devront déposer sur le bureau en quittant la tribune.

L'orateur ne peut s'adresser qu'au président ou à rassemblée. Les députés parlent de leur place ou de la tribune et debout. Les rapports, les exposés de propositions ou d'amendements et les lectures de pièces se font à la tribune.

1». Toute imputation de mauvaise intention, toute autre personnalité, tout signe d'approbation ou d'improbation , sont interdits.

»o. Dans les discussions précédées du rapport de la section centrale ou d'une commission, les orateurs ne peuvent se faire inscrire qu'après la lecture ou le dépôt de ce document. (Adopté le 30 avril 1875).

»t. Nul n'est interrompu lorsqu'il parle, si ce n'est pour un rappel au règlement. Si un orateur s'écarte de la question, le président seul l'y rappelle. Si un orateur, après avoir été deux fois, dans un même discours, rappelé à la question, continue à s'en écarter, le président doit consulter fa Chambre pour savoir si la parole ne sera pas interdite à l'orateur pour le reste de la séance sur la même question.

»». Nul ne parle plus do deux fois sur la même question, à moins que l'assemblée n'en décide autrement,

»a. Il est toujours permis de demander la parole sur la position de la question, pour rappeler au règlement ou pour répondre à un fait personnel.

«4. Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et de rappel au règlement ont la préférence sur la question principale et en suspendent toujours la discussion. La question préalable, c'est-à-dire celle qu'il n'y a pas lieu à délibérer, la question d'a^iournement, c'est-àctire celle qu'il y a lieu de sospendre la délibération ou le vote pendant un temps déterminé, sont mises aux voix avant la propositiou priiicî' V^^ÇAàopté le 30 avril 1S75).