RÈGLEMENT DE LA CHAMBRE DBS REPRÉSENTANTS

ss. Uordre de la mise aux voix des questions posées doit se faire de manière que toutes les opinions puissent le mieux se produire.

On suit à cet efîet les règles suivantes :

Dans une proposition renfermant plusieurs questions, la division est de droit lorsqu'elle est demandée.

Lorsque plusieurs propositions sont faites sur un même point, les propositions qui peuvent être mises aux voix sans exclure le vote des autres ont la priorité ; entre les propositions dont le vote des unes exclut la mise aux voix des autres, la priorité est attribuée à celles qui ont le plus d'étendue. (Adopté le 30 avril 1875).

««. 8i dix membres demandent la clôture d*une discussion, le président la met aux voix; il est permis de prendre la parole pour et contre une demande de clôture.

Il n'est pas permis de prendre la parole entre deux épreuves.

Avant de fermer la discussion, le président consulte la Chambre pour savoir si elle est suffisamment instruite; dans le doute, après une seconde épreuve, la discussion continue. [Xdopté le 30 avril 1875).

«7. Sauf le vote sur 1 ensemble des lois, qui a toigours lieu par appel nominal et à haute voix, la Chambre exprime son opinion par assis et levé, à moins que cinq membres ne demandent le vote par appel nominal et à haute voix.

Le vote par assis et levé n'est complet que par l'épreuve et la contre-épreuve; le président et les secrétaires décident du résultat de l'épreuve et de la contre-épreuve, qui peuvent se répéter ; s'il y a doute après la répétition, il est procédé à l'appel nominal.

Après rappel nominal, le président invite les membres qui n'auraient point voté à prendre part au vote. {Adopté le % avril 1875).

Le compte des votes est arrêté par le président et les secrétaires

Chaque jour, avant de procéder au premier vote par appel nominal, on tirera au sort le nom du membre par lequel on commencera cet appel ; si d'autres appels nominaux ont lieu dans la même séance, ils se feront de la même manière. {Adopté le 21 décembre 1843). n^^^i^

292 RÈGLEMENT DE LA CHAMlîRE, CONST. ART. 46.

«8. Lorsque plusieurs propositions de lois relatives à des intérêts particuliers ou locaux, présentées ensemble et comprises dans un seul rapport, ne oionnent lieu à aucune réclamation, il sera voté sur l'ensemble par un seul appel nominal.

so. Tout membre qui, présent dans la Chambre lorsque la question est mise aux voix, s'abstient de voter, sera invité par le président, après l'appel nominal, à faire connaître les motifs qui l'engagent à ne pas prendre part au vote.

so. Les députés qui demandent que la Chambre se forme en comité secret, rédigent leur demande par écrit et la signent.

Leurs noms sont inscrits au procès-verbal.

81. Si un membre trouble l'ordre, il y est rappelé nominativement par le président; en cas de réclamation* le président consulte l'assemblée. Si celle-ci maintient le rappel à l'ordre, il en est fait mention au procès-verbal.

8S Si l'assemblée devient tumultueuse, le président annonce qu'il va suspendre la séance. Si le trouble continue, il suspend la séance pendant une heure, durant laquelle les députés se réunissent dans leurs sections respectives. L'heure écoulée, la séance est reprise de droit.