Lorsque des amer.dements auront été adoptés ou des

articles d'une proposition rejetés, le vote sur Tensemble aura lieu dans une autre séance que celle où les derniers articles de la proposition auront été votés.

11 s'écoulera au moins un jour entre ces deux séances.

Dans la seconde» seront soumis à une discussion et à un vote définitif les amendements adoptés dt les articles rejetés.

Il en serade mômedes nouveaux; amendements quiseraieiit motivés sur cette adoption ou ce rejet. Tous amendements étrangers à ces deux points sont interdits.

46. [Par dérogation aux dispositions générales du présent règlement, il sera procédé de la manière suivante à la discussion et au vote du projet de loi réglant le Budget général de l'Etat :

1° Après la discussion sur Tensemble du projet de loi, chaque tableau du Budget sera mis en délibération oonibrmément au règlement, depuis la discussion générale du tableau jusqu'au second vote inclusivement;

2° La Chambre sera ensuite appelée à voter par assis et levé ou par appel nominal, s'il est régulièrement demandé, sur la partie du texte du projet de loi qui correspond au tableau ;

3° Avant de faire l'appel nominal sur l'ensemble du projet de loi, il sera procède, s'il y a lieu, à un vote de révision portant exclusivement sur les propositions oui auraient pour objet de mettre en concordance les votes définitifs partiels.) {Adopté le 29 janvier 1884).

[4». Lorsque les Budgets présentés forment des projets de loi distincts, les articles 46 et 58 du présent règlement n'y sont pas applicables). {Adopté le 18 novembre 1884).

48. Quoique la discussion soit ouverte sur une proposition, celui qui l'a faite peut la retirer: mais si un autre membre la reprend, la discussion continue.

4». Toute résolution est prise à la m^orité absolue des suffrages, saut ce qui est établi par ce règlement à l'égard des élections et présentations. En cas de partage des voix, la proposition mise en délibération est rejetée.

La Chambre ne peut prendre de résolution qu'autant que la majorité de ses membres se trouve réunie.

Le résultat des délibérations de la Chambre est proclamé

RÈGLEMENT DE L\ CHAMBRE DBS REPRIÎSKXTANTS. 295

par le président, en ces termes : La Chambre adopte^ ou : La Chambre n'adopte pas.

I se. Les élections et présentations de candidats se font au seratin secret.