Chapitre IL — Du roi et des ministres.. Section /". Du roi

(Rapport général an Congrès : 7 Janr. léSi. Huytt,, t. IV, p. 83. {Van Or., p. 666).

60. Les pouvoirs constitutionnels du roi sont héréditaires dans la descendance directe, naturelle et légitime de Son Altbssb royalb Leopold de Saxe-Cobourg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à Texclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Texte publie le l*»" septembre 1831).

CovooBDAjroB, art. 68, 80.

Tbày. pb«pa.b. Proj. A, art. 44; B,31 et 61 sa.; C, 36, 36. Rufti.^ t. Il, p. 62. 481, 486 ; t. III, p. 609. {Van Ov., p. 671).

Coitbt. PÀTa-Bi.8. L.f, 1816. (Les art. 12 à 24 règlent l'hérédité de la coaronne dans la descendance légitime, par ordre de primogéniture, m&Ie par mAIe, »Tec dévolution éventuelle notamment aux filles du Roi par ordre de primogéniture, ^ défaut total de descendance mftle par mAle).

CoirsT. VBA,vc. 0. 1701, t. m, ch. II. s. I, art. 1. La royauté est indivisible et déléguée hériditairoroeiit à la race régnante de mftle en mÀle, par ordre de primo^énitnre, a Texclttston perpétuelle des femmes et de leur dencendance. >- u. imp. a» XII, S. La dignité impériale est héréditaire dans la dcsceudancB directe naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mftle en mftle, etc. (comme dans la Const. de 1791).

Airo. CoirsT. nat. Hérédité et transmission de la couronne. TouUH, p. 61 s. Goarerneur général des Pays-Bas. p. 77 s. — Transmission du pouvoir au paya de Liège, p. 236 s.

m. A défaut de descendance masculine de Son Altessb royale Leopold de Saxe-Cobourg, il pourra nommer son