Chapitre XI. De la police de la Chambre et des tribunes

98. La police de la Chambre lui appartient. Elle est exercée en son -nom par le président, qui donne à la garde do service les ordres nécessaires.

9J. Nul étranger ne peut, sous aucun prétexte, s'introduire dans Tenceinte où siègent les membres de la Chambre.

95. Pendant tout le cours de la séance, les personnes placées dans les tribunes se tiennent assises, découvertes et en silence.

Toute personne qui trouble l'ordre est sur-le-champ exclue des tribunes. Elle est traduite sans délai, s'il y a lieu, devant l'autorité compétente.

Cet article est imprimé et affiché à chaque porte des tribunes.

0) Dans sa séance da 15 décembre 1842, il a été procédé à la nomination d'an bibliothécaire, en exécution de cet article-