PUBLICATION DES COMPTES RENDUS

6. Les Sténographes ne pourront mentionner dans la copie et les Annales parlementaires ne reproduiront que les paroles prononcées dans la séance.

[La dernière disposition de V article 5 ainsi conçue : **Tout bruit, signe d'approbation ou dimprobation seront uniformément indiques par le mot interruption •» a été abrogée par décision du 22 novembre 1878. En conséquence le président a prescrit aux sténographes de traduire à V avenir Us divers mouvements de l'assemblée par les compressions qui les caractérisent le plus fidèlement, avec toute Vimpartialité et Vexactitude nécessaires,]

e. Le lendemain de chaque séance, les Annales parlementaires en produiront tout le compte rendu.

L'insertion de toute copie remise à l'atelier du Moniteur après minuit, quand une seule Chambre siégera, et après 11 heures, quand les deux Chambres siégeront, sera cependant renvoyée au jour suivant.

Ce renvoi sera indiqué dans le compte rendu.

». Si une cause quelconque s'onpose à Tinsertion soit d'un discours, soit du compte rendu d une séance ou d'une partie de séance, le directeur la fera connaître au ministre de la justice et à la questure.

8. Le directeur fera conserver, pendant cinq jours, les copies des séances et sera tenu de les représenter, pendant ce temps, aux membres de la Chambre qui lui en feront la demande.

Après les cinq jours, il pourra détruire les copies des discours qui auront été prononcés dans une séance antérieure, si elles n'ont pas été réclamées par les orateurs.

». Aucun des sténographes ne pourra s'absenter pendant une partie des séances sans l'autorisation d'un des questeurs et, en leur absence, du président.

La Chambre a décidé le 22 novembre 1878 qu'à titre d'essai il serait publié un compte rendu analytique des séances et le 2^ juillet 1879, elle adonné au Bureau les pouvoirs nécessaires pour V organiser définitivement.

Par résolution du 18 décembre 1878, elle a institué d titre dressai, un service de révision de la sténographie^

La publication d'un compte rendu sommaire a été décidée le 'Zh juillet 1879.

L'organisation actuelle de ces services comprend :

Compte rendu analytique : un directeur et deux rédacteurs adjoints.

Révision et traduction en flamand : un réviseur et detuv traducteurs.

Compte rendu sommaire : un rédacteur.