Cette commission est chargée de poser les questions qui

(1) MVICBBVS DM ChAICBIIBS VOICVftS A.QB1Vn DIPLOMATXQTTBB MOIW8 n'iTire

avvAk ATAiTT LA CKMATXOH Di Liru» VAMDAT. Lois électorales coorrtonnôps, art. 290 hifra.

font la base des examens, de recevoir le travail des candidats, d'entendre leurs réponses et leurs explications, de prononcer Tadmission ou 1 ajournement.

Elle fixe le délai accordé aux candidats pour répondre par écrit aux questions posées, et détermine les autres mesures d'ordre intérieur.

«. Les récipiendaires, après avoir fourni la preuve qu'ils sont âgés de vingt et un ans au moins et qu'ils ont obtenu en Belgique le grade de candidat en philosophie et lettres, ont à répondre sur les matières suivantes :

1° Histoire politique moderne et histoire des principaux traités ;

2» Economie politique et statistique;

3» Langue allemande ou anglaise, au choix du candidat ;

4^ Droit des gens ;

5® Droit public national et étranger;

6° Eléments du Code civil. Titre préliminaire : Livre I"" <des personnes) ; Livre III, Titre I®' (principes fondamentaux en matière de succession) ;

7^ Style diplomatique, dépêches, rapports, etc. ;

S" Système commercial : législation, tarifs, politique commerciale et traités de la Belgique et des principaux états de l'Europe et de l'Amérique ; régime colonial ;

Faits commerciaux: mouvement du commerce des mêmes pays avec l'étranger et avec leurs colonies ; transit ; marine marchande; indications plus détaillées sur les relations et les échanges de la Belgique avec les marchés les plus importants ; situation des diverses branches de l'industrie bel^e ;

O*» Règlements consulaires de Belgique : organisation, attributions, juridiction des consulats, rapport des légations avec les consulats.

[Arrêté royal du 30 juillet IttOI Article unique. Par extension du § l*' de l'art. 0 de l'arrêté royal du l*' août 1858, seront admis aux examens diplomatiques les attachés de légation qui. à défaut de diplôme de candidat en philosophie t^t lettres, fourniraient la preuve qu'ils ont obtenu en Belgique le grade d'ingénieur civil ou d'officier dans une arme spéciale.

1. Les candidats à l'égard desquels l'ajournement aura été prononcé ne pourront plus se présenter la même année.

CORPS DIPLOMATIQUE BBLOE.

». L.a commission présente un rapport au n T^nMals du concours, un mois au plus tare

examens sont terminés.

•. L*èpoqae des examens, le mode d inscri]

^rtition des candidats, la rédaction et la fo

Têts d'aptitude, et tous autres détails auxque Dourvu par le présent arrêté, sont, la commis ttéterminés par arrêté ministériel.

!•. Notre arrêté du 15 octobre 1841, Tartit arrêté du 18 décembre 1841, ainsi que nos an tembre 1850 et 26 juin 1857 sont rapportés; attachés de légation dont la nomination est 26 juin 1857 et qui ne sont pas candidats en lettres, continueront à être soumis aux dispos de l'arrêté du 15 octobre 1841 (1).

If. Notre ministre des affaires étrangôret Texécution du présent arrêté (2).