Serment

1) Décret da 80 jaillei 1831. Inséré infra titre VI, sous l'art. 127 de la Constitution.

2) Arrêté royal do 4 février l'^eo. Art l«^ Le Serment

(1) Db Gaboxa. Gaide pratique des ager^t^ politiques du ministère des AffliKirM étrangères, p. 632.

OORPS DIPLOMATIQUE BELGE. 319

prescrit par le décret du Congrès national du 20 juillet 1834, sera prêté de la manière suivante :

A. Par les chefs de mission, entre les mains du roi et, en cas d'empêchement, entre les mains du ministre des affaires étrangères;

B. Par les conseillers, secrétaires, attachés et chanceliers de légation, entre les mains du ministre des affaires étrangères et, en cas d'empêchement, entre les mains du secrétaire général;

t. Les agents diplomatiques ainsi que les fonctionnairefi et employés désignés sur litt. F., qui se trouvent actuellement à 1 étranger ou en province, consigneront le serment prescrit dans un écrit signé et daté. Cette pièce sera transmise an ministre des affaires étrangères.