Archr'es des légations

1) Arriti rogal du 16 octobre 184S, art. 16 et saiv. p.

T BègUme^ miniêtériel du 9 vdn 1876. Titre IV, art. 63. Les chefs de mission à I dtraneer sont responsables de la conflenration intéirrale des archives de Is lé^tloti qai leor est confiée. Hs sont tenas d'assigner aux documents dont Ils ont la ?arde et radministration, les locaux et les meubles nécessaires. Les correspondance^ politiques et politico-commerciales devront toujours être déposées dans des armoires fermant * clef.

64. Les chefii de miasion désiameront parmi le personnel mis à leur disposition Je foncttoonaire qui sera particulièrement chartré de la tenue des archives. Ce mnctlonnaire qui doit, en principe, être maintenu le plus lonflrtcnps possible dans ses attributions, sera tonjours choisi Je préférence parmi loe membres de la léntlon les plus élevés en grade. Dans les lé^fatlons où il existe un chancelier, cet agent pourra Atre chargé de cette branche de service, s'il remplit les conditions requises & cet effet.

66. n sera tenu, dans chaque légation, un registre indicateur renselsmant tontes i« pièces A rentrée comme a la sortie. Ce registre contiendra les indication» soivantes : Numéro d'ordre de la série et de la dépêche, date, noms de l'expéditeur et oa destinataire, sommaire. Les registres clos seront joints aux archive* et perpétoellement conservés.

M. Toute dépêche émanée des légations portera un double numéro d'ordre : celui a« U série générale de la correspondance et celui de la série spéciale déterminée par I objet de la dépêche et la direction de l'administration centrale qu'elle coucerne. Ces deux séries de numéros seront annuelles.

67. La minute de toute dépêche expédiée par les légations, quel qu'en soit Tobjet, doit demenrer anx archives de oelles-ci. U est strictement interdit de correspondre aoi mmnte.

68. Les légations se serviront ponr lenr correspondance d'un format nnifbrme : aies adopteront le papier du type dit wropatria, mesurant en moyenne 88 centimètres sur 21. Les marges seront de aoux centimètres an moins sur les quatre Mtês. Les feoilles porteront ponr entête à la première pâtre recto, angle gauche, nnaeription solvant* rn?êe, Unpiiinée on an timbre sêC : LégaMom ds Bdg^^ *..

68. Lei archires seront réparties, d'après lear objet, en sections eorrespondaat anz direrses directions du ministre fies affaires étrangères. Les chefs de mission pourront, d'ailleurs, établir telles subdivisions qui seraient indiquées par les con- Tenanees du serrice.Les correspondances politiques et les correspondances politicocommerciales feront l'objet de soins particuliers ; les pr^roières seront rangées par ordre chronologique; les secondes formeront d( s dossiers fn;>éciauz; les unes et les autres seront rriiees en rolumes pounrus de numéros d'ordre et d'une table analytique. Les pièces dont ae compose chaque rolume ou chaque dossier seront également numérotées.

00. 11 est rigoureusement interdit de laisser sortir des bureaux de la légation aucune pièce appartenant aux archires.

61. En cas d^encombremont, si la destruction d'un certain nombre de papiers secondaires ou surannés paraissait opportune, les chefs de mission feront aresser iu état des dossiers A annuler et le soumettront au ministre des affUres étrangères qui statuera sur leur proposition.

08. Les locaux où seront déposées les archires des légations derront ofMr des conditiona particulières de sécurité tant eous le rapport des incendies que de l'hamidité. Dans les missions d'Orient, les correspondances politiques et ooUtieocommerciales ainsi que les registres de l'état eiril seront renrermées dans des caisses en fer, disposées de manière* préserrer les documents qu'elles contiennent, de tout danger imminent de destruction.

08. A chaque mutation du chef de la mission, il sera dressé un prooès-rerbal officiel de la remise des archires que signeront simultanément ou sncceseirement l'ancien et le nouveau titulaires, de concert avec l'agent chargé de l'intérim, si la remise n'est pas directe. Le procès-verbal mentionnera expressément le nombre, la nature et l'état des rolumes et dossiers existants. 11 sera dressé en trois ex]>éditions } la première sera déposée aux archives de la légation, la seconde remise & titre décharge à l'agent rappe'é et la troisième envoyée an ministère des afikires étrangères.

64. En cas de décès d'an chef de mission, le membre de la légation auquel les règlements attribuent directement l'intérim Jusqu'à l'arrivée du nouveau titulaire ou la désignation, par le gouvernement, d'un chargé d'affaires, sera subroré aux droits et obligations de l'agent décédé. Il opérera à ce titre la remise officielle des archives et signera au procès-verbal.

1. RÉPRESSION DES OUTRAGES ET VIOLENCES ENVERS LES AGENTS DIPLOMATIQUES.

jLoî da ts mars 1868 sur les crimes et délits qui portent atteinte aux relations internationales, Reprocfuite supra p. 230.