Le roi nomme et révoque ses ministres

CoHCOBDAiroi, art. 66 { 2, 86, 87.

Tbav. PBtrAB. Ptoj. A, art. 48; B, 36; C, 41. Huga., t. II, p. 68 (Fan Oo., p. 686).

COHST. Pats Bas. L.f. 1816, art. 76. Le Bol établit de» départements ministériels ; il en nomme les chefs et les révoque a volonté : il peut appeler un oa plusieurs d'entro eux pour assister aux délibérations du Conseil d'Etat.

CoHBT. vRAKç. C. 1791, t. III, ch. II, s. IV, art. 1. Au Boi seul appartient le choix et la lévocation des ministres. — C. an III, 148. — C. an VIII. 41.

Akc. CoirsT. VAX. Beprésentants directs du souverain : PouUet, p. 234 ss.

OU. Il confère les grades dans l'armée.

Il nomme aux emplois d'administration générale et de relation extérieure, sauf les exceptions établies par les lois.

11 ne nomme à d'autres emplois qu'en vertu de la disposition expresse d'une loi.

COHOOBDAHOB, art. 78, 118, 124. — LioxsL. ooobd. 9ur le régime diplomaUque et consulaire, p. 306.

Tbav. PEftPAB. Pro;. A, art. 49 ; B, 36; C,42. HugU., t. II, p.68.(raM Ov., p. 586).

CoirsT. Pats-Bas. L. f. 1816, art. 66. Le Boi a la direction des affaires étrangères , il nomme et il rappelle l^s ministres et les consuls. — 69... Il nomme les omciers des forces de terre et de mer et les révoque avec pension, s'il y a lieu.

CovsT. VBAirç. C. 1791, 1. 111, ch. lY, art. 1. Le Boi est le chef suprême de l'ad^ ministration générale du royaume... 2. L» Boi nomme les ambassadeurs et les antres agents des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flottes et les grades de maréchal de France, etc.. — C. 1793, 66 s.— C, an III,