‹ Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources modernes antérieures et aux anciennes constitutions nationales et la coordination du droit public et administratif de la Belgique sur le plan des articles de la constitutionChapitre 272 sur 578 · DROIT DE UTÏM HO.\NAIB · texte numérisé non relu

DROIT DE UTÏM HO.\NAIB

(Constitution, Art. T^.

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L. Id déc. 184S, rra«o», p. 851 . Arr. roy. 6 Juin 1868, rttnoi, p. 3t5.

Arr. roj. orgsn. 30 déc. 18#),r«iiDoi, p.351. Arr. roy. 10 jain 1869, rwvoi, p. 854. L. 90 déc. 1860 (nickel) p. 36] . Arr. roy. 13 Janr. ISbO, renvoi, p. 350.

Arr. roy. 27 déc, 1880, renvoi, p. 361, 3S3. Arr. roy. 20 Juin 1880, renvoi p. 350. Arr. roy. 26 avril 1861, renvoi, p. 363. Arr. roy. 10 sept. 1881, renvoi, p. 361.

Code péDftl 1867 (foune monnaie) p. 352. Arr. roy. 28 noT. 1881, renvoi, p. S6l. L. 6 Jo n 1868 (libre fabrication) p. 354. Arr roy. 6 Jain 1882. renvoi, p, 350. ConTcntion internationale da 6 novembre et annexes p. 343. Acte additionne] da 12 décembre 1885 et annexe p. 348. Loi monéUire da 30 décembre 1885, p. 350.

§ 1. ACTES RELATIFS AU MAINTIEN DE l'uNION MONÉTAIRE.

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