‹ Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources modernes antérieures et aux anciennes constitutions nationales et la coordination du droit public et administratif de la Belgique sur le plan des articles de la constitutionChapitre 273 sur 578 · I. Convention monétaire da B novembre I88S · texte numérisé non relu

I. Convention monétaire da B novembre I88S

entre In France, la Qréee, ntaiie

et la Confédération an inné

Art. !•'. La France, la Grèce, l'Italie et la Suisse demeurent constituées à l*état d'union pour ce qui regarde le titre, le poids, le diamètre et le cours de leurs espèces monnayées d'or et d'argent.

s. Les types des monnaies d'or frappées à l'empreinte des hautes parties contractantes sont ceux des nièces de 100 frs, de 50 frs, de 20 frs, de 10 frs et de 5 frs, déterminés, quant au titre, au poids, à la tolérance et au diamètre, ainsi qu'il suit :

NATUBE

DU PtAOKS.

TITRE

Titre droit.

qtf

Tol4rvice dnlitro,

tant n 4ebor8 taétodAM

POIDS

Poids droit.

Tolérance dupolde,

tant en dedans qn^ndeliors

Or

Francs. MlUièmes. MUIldmcB.

Grammes. Itlllitaies. MiUimètrea

Les gouvernements contractant^ admettront sans distinction dans leurs (iaisses publiques les pièces d*or fabriquées sous les conditions qui précèdent dans Tun ou l'autre des quatre Etats, sous réserve, toutefois, d'exclure les pièces dont lo poids aurait été réduit par le frai de 1/2 p c au dessous des tolérances indiquées plus haut, ou dont les empreintes auraient disparu.

s. Le type des pièces d'argent de 5 fV*s, frappées à l'empreinte des hautes parties contractantes, est déterminé, quant au titre, an poids, à la tolérance et au diamètre, ainsi qu'il suit :

TITRE

Titre 4roit.

Tolérance

do tttrev

tant an dehors

qa'en dedans,

POIDS

Poids droit.

Toléranoe

I da poids, tant :ia dehors I qu'en dedam.

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