VI. Arrêté royal «la Se Hrp(«nibre «843. Art. ««^ H est

institué une commission consultative pour la véritfcation des titres et l'examen des demandes en reconnaissance de noblesse...

3. Les membres de la commission ne jouiront à ce titre d'aucune indemnité.

Vil Arrêt* royal da 6 février «844 organisant le Conseil héraldique. Titre i*'. Institution du conseil héraldique. \rt f «^ La commission consultative instituée par notre arrêté du 26 septembre 1843, pour la vériîic&tion des titres et l'examen des demandes en reconnaissance de noblesse, prend la dénomination de consfil héraldique,

%, Le conseil héraFdique est composé de sept membres ayant voix délibôrative, et d'un greffier ayant voix consultative, nommés et révocables par nous, sur la proposition de notre ministre des affaires étrangères.

8 Le conseil choisit dans son sein un président qui exerce ses fonctions pendant le terme d'une annéo.

Le président sortant est toujours rééligible.

En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par le conseiller le plus ancien dans l'ordre de la nomination.

Titre //. Attributions du conseil héraldique.

41- Le conseil est consulté chaque fois que le ministre aura à nous présenter un rapport sur une demande de reconnaissance ou de confirmation de noblesse ou de titre,